En écho aux préoccupations de l’Académie des Sciences face à une situation de la recherche qui continue à se dégrader, des centaines de chercheurs ont manifesté la semaine dernière pour défendre la recherche publique.
Une communication intitulé« Inquiétudes dans les laboratoires de recherche » votée à l‘unanimité par le Comité restreint de l’Académie des sciences, le 30 septembre dernier, a été adressée le 7 octobre au gouvernement dans son ensemble et à l’OPECST (Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques).
« La situation ne fait hélas que s’aggraver. De nombreux laboratoires se débattent pour survivre dans un environnement défavorable et un contexte international de plus en plus compétitif », s’alarme l’Académie des sciences pointant du doigt la forte diminution des crédits de l’Agence nationale de la recherche (ANR). En 2011, l’ANR disposait d’un budget d’intervention de 728,5 M€, dont 557 M€ au titre des appels à projets relevant de sa programmation annuelle. En 2012, ceux-ci ne représentaient plus que 555,5 M€ avant de tomber à 432,5 M€ pour l’année 2013.
En guise de solution, l’Académie propose notamment « une redéfinition du périmètre du crédit-impôt-recherche (C.I.R.) qui permettrait de mieux dynamiser la recherche et l’innovation ».
Le CIR est pointé du doigt. Le rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de Développement Economique) intitulé « Examens des politiques d’innovation : La France », remis le 27 juin 2014, s’interrogeait également surson efficacité, le jour du lancement de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation.
« Il est l’un des soutiens fiscaux à la R&D les plus généreux des pays de l’OCDE. Il permet aujourd’hui de soustraire de l’impôt 30% des dépenses de R&D jusqu’à un seuil très élevé, 100 M€. Il coûte à l’État 5 milliards d’euros par an, bientôt 7 milliards » déclarait Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE qui ajoutait : « Une approche plus économique serait de réduire la pression fiscale générale sur les entreprises, et en parallèle de réduire la générosité du CIR ».
Quels sont les freins à l’innovation ? Le premier constat de l’OCDE est qu’avec 1,5 % du PIB, « l’industrie Française dépense moins en matière de recherche et d’innovation que nombre de ses concurrents, moins que la moyenne des pays de l’OCDE, et en ce qui concerne l’Europe, moins que les pays d’Europe du Nord ou que l’Allemagne ».
Autre remarque : « Encourager la création d’entreprises c’est bien, mais il est tout aussi important de débrider leur croissance pour ne pas faire que la moitié du chemin ». Une croissance entravée par les réglementations et une fiscalité trop lourde.
Dernier point : « Le financement de la recherche par des fonds publics pourrait également être rationalisé ». Il est jugé trop complexe. En France, la recherche scientifique et technologique reste de haut niveau mais la science marque un recul.
José Angel Gurria vient pourtant d’accorder son soutien au Président Hollande le 17 octobre estimant que les réformes engagées vont dans le bon sens (et prévoyant 3,7 points de croissance en 10 ans). Le premier volet (recettes) du budget 2015 a été adopté à l‘Assemblée Nationale le 21 octobre. Le budget global sera voté en première lecture le 18 novembre.
I THÉRÈSE BOUVERET
RÉDACTRICE EN CHEF DE BIOTECH INFO 3.0
