Le colloque de l’AFCROs (Association Française des CROs [Contracts Research Organization : Société de recherche clinique sous contrat]), du jeudi 2 juin 2016, aborde non seulement la question des données de santé, mais aussi des données numériques. Comment l’utilisation des smartphones et tablettes peut servir à améliorer les données de santé pour le suivi du patient diabétique, par exemple ? L’actualité est très riche en ce moment avec l’ouverture des bases de données de santé, ce qu’on appelle Open data. Tout récemment, le Conseil d’Etat a demandé l’annulation du décret émis par la Ministère de la santé dans le cadre de la loi de santé 2013 qui préconisait un accès restreint à la base de santé de Caisse Nationale d’Assurance Maladie (SNIIRAM). Cette annulation implique que toute instance, qu’elle soit à but lucratif ou non lucratif, puisse avoir accès à ces banques de données. Le Conseil d’Etat a jugé que s’il n’y avait pas un législateur derrière, on ne pouvait pas restreindre cet accès à des organismes de recherche à but non lucratif. N’importe qui pourrait demander à utiliser ces bases de données. Dans ce nouveau contexte, l’IDS (Institut des Données de Santé), dirigé par Richard de Cottignies, qui va devenir National (INDS), continuera à donner son avis et surveiller que ce seront bien des études de recherche qui seront menées à partir de ces données de santé et non des études marketing. C’est un véritable bouleversement pour les données de santé, cette décision va engendrer davantage de recherches qui auront des répercussions intéressantes en termes de santé publique, de développement ou de suivi de médicaments. Nos voisins européens le font déjà. En France, nous avons une mine d’or sachant que nous disposons de bases de données médico-sociales couvrant de façon exhaustive et permanente l’ensemble de la population dans divers domaines stratégiques : recours aux soins, hospitalisation, handicaps… Ces bases de données, concernant plus de 60 millions de personnes, constituent un patrimoine immatériel considérable, vraisemblablement sans équivalent au monde.
Cette mesure va avoir de nombreuses répercussions et permettra de compléter les données de santé recueillies dans le cadre des essais cliniques et des études menées après l’Autorisation de Mise sur le Marché, activités menées par les CROs. Elles permettront vraisemblablement à termes d’améliorer la Santé Publique, par exemple en accompagnant mieux la population vieillissante, en améliorant les actions de prévention et la surveillance des éventuels effets indésirables des produits de santé (traitements et dispositifs médicaux). Il y aura bien d’autres utilisations. Ça commence à s’accélérer.
Tribune libre de Sybil Pinchinat, membre du groupe de données de santé en vie réelle de l’AFCROs, directrice associée d’Axonal-Biostatem.
