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InscriptionLe Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) salue la récente publication du décret relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie. Ce texte est le fruit d’un mode de consultation qui doit pouvoir servir d’exemple à l’ensemble des consultations entre les acteurs du secteur et les pouvoirs publics.
Si la parution de ce décret ne met pas un point final à de nouvelles améliorations à l’avenir, il comporte de réelles avancées en vue d’un accès précoce des patients aux dispositifs médicaux innovants.
Ce nouveau décret (n° 2021-204 du 23 février 2021) constitue la traduction réglementaire des améliorations introduites par l’article 40 de la LFSS pour 2020 (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019) au dispositif d’accès précoce issus des travaux du CSIS 2018.
S’agissant d’un sujet explicitement jugé comme prioritaire par le président de la République en juillet 2019, ce texte emporte avec lui de réelles avancées avec en particulier :
En outre, les consultations du secteur sur ce texte peuvent être considérées comme assez exemplaires de ce que devrait être chaque consultation sur des sujets touchant aux dispositifs médicaux. C’est ainsi que la version initiale du projet de décret proposée par l’administration a fait l’objet d’un véritable dialogue avec les pouvoirs publics, autorisant des évolutions significatives de ce texte.
S’agissant d’un nouveau dispositif, il conviendra naturellement de s’assurer dans les mois à venir que les choix opérés sont les bons. A ce titre, ce qui sera déterminant sera le nombre de dispositifs innovants pouvant bénéficier de cette prise en charge transitoire et surtout le nombre de patients qui pourront ainsi bénéficier d’un accès plus précoce à des technologies innovantes répondant à des besoins qui aujourd’hui ne sont pas ou mal couverts.
1 Réservé au dispositif marqués CE médical
