Non classé
Actualité
Big datas et Biotechnologies : quel encadrement juridique pour cette convergence?
Pierre Breesé, président de Fidal Innovation
Les grandes manoeuvres commencent. Le 6 janvier 2015, Genentech, filiale de Roche, a annoncé un partenariat avec 23andme, start-up créée en 2006 par Anne Wojcicki, épouse du créateur de Google. 3andme fournit en ligne une analyse du code génétique à partir d’un kit de recueil d’un échantillon biologique.
But de l’accord : exploiter les données recueillies par 23andme pour accélérer la recherche de nouveaux traitements de pathologies telles que la maladie d’Alzheimer.
Google a, de son côté, créé la division Google X Life Sciences et le projet «?Baseline Study?», visant à déterminer ce qu’un individu «?sain?» signifie sur le plan moléculaire et cellulaire, par l’exploitation des big datas.
Quel encadrement règlementaire ?
Michael Crichton avait en 2008 introduit le sujet dans son roman « Next » où John Burnet, atteint d’un cancer, apprend que son médecin traitant a vendu ses cellules à un laboratoire de recherches en génétique qui les a brevetées.
Le législateur français est très attentif à encadrer l’utilisation des données personnelles afin de garantir au citoyen la sécurité et la confidentialité de ses données de santé (loi « informatique et libertés »).
Le code de la santé publique tente de concilier cette garantie avec l’intérêt du partage des données de santé et les données médico-sociales, même si elles relèvent de la vie privée de la personne.
Question : quel équilibre entre la protection des données personnelles, à laquelle beaucoup de français sont viscéralement attachés, et la participation active à ces nouveaux enjeux de recherche, d’industrie et d’accès à la médecine personnalisée, dans un contexte sans frontière du monde numérique[1] ?
Qu’est ce qui est brevetable dans ce domaine ? Comme dans tous les domaines technologiques, est brevetable une « solution technique à un problème technique » : On compte plus de 10000 brevets dans la classe G06F-19[2] en relations avec des applications médicales. Il ne s’agit bien sur pas de données élémentaires, mais des plateformes informatiques. Les acteurs français négligent souvent les brevets, par méconnaissance des règles juridiques et des enjeux : Ne laissons pas passer cette vague technologique !
Tribune libre de Pierre Breesé, Président de Fidal Innovation,
Expert auprès de la Cour d’Appel de Paris (Brevets)
[1] Pour en savoir plus : Positions de l’ASIP Santé (http://wwww.esante.gouv.fr/, par exemple)
[2] Digital computing or data processing equipment or methods, specially adapted for specific applications
