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Communiqué de presse
CARMAT lance une augmentation de capital d’un montant initial de 15 M€ dans le cadre de son financement à court terme
COMMUNIQUE DE PRESSE
- Cette augmentation de capital sera réalisée par voie d’offre au public avec
suppression du droit préférentiel de souscription
- Le montant initial de l’augmentation de capital pourra être porté jusqu’à
17,25 M€ en cas d’exercice intégral de la clause d’extension et jusqu’à
19,8 M€ en cas d’exercice intégral de la clause d’extension et de l’option
de surallocation
- Extension de l’horizon financier de CARMAT jusqu’à début mai 2024, en
cas de réalisation de l’augmentation de capital initiale (hors clause
d’extension et option de surallocation)
Après Offre, le besoin de financement de la Société à horizon de 12 mois
sera de 37 à 55 M€
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Paris, le 17 janvier 2024 – 18h (CET)
CARMAT (FR0010907956, ALCAR, éligible PEA-PME), concepteur et développeur du cœur artificiel total
le plus avancé au monde, visant à offrir une alternative thérapeutique aux malades souffrant
d’insuffisance cardiaque biventriculaire avancée (la « Société » ou « CARMAT »), annonce la lancement
d’une augmentation de capital par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’un montant initial de 15 M€, pouvant être porté à un montant maximal de 19,8 M€ en cas
d’exercice intégral de la clause d’extension et de l’option de surallocation. Les principales caractéristiques
de cette augmentation de capital sont les suivantes :
- Prix de souscription : 3,99 € par action, soit une décote de 30% par rapport à la moyenne des
cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant la
fixation de ce prix de souscription ;
- Engagements de souscription et engagements à titre de garantie à hauteur de 9,17 M€
représentant 61,13% du montant initial de l’opération (dont 3,25 M€ par les actionnaires
historiques Lohas, Santé Holdings et Therabel Invest) ;
- Période de souscription ouverte du 18 au 25 janvier 2024 inclus ;
Extension de l’horizon financier de CARMAT jusqu’à début mai 2024, en cas de réalisation de
l’augmentation de capital initiale (hors clause d’extension et option de surallocation).
Stéphane Piat, Directeur général de CARMAT, déclare : « 15 ans d’innovations nous ont permis de
mettre au point Aeson®, le seul cœur artificiel au monde alliant pulsatilité, hémocompatibilité et auto-régulation, pour répliquer au plus près le fonctionnement d’un cœur humain, et offrir aux patients une qualité de vie sans complications.
En 2023, CARMAT a fait des avancées décisives : franchissement du cap des 50 implantations réalisées
depuis l’origine, 41 hôpitaux formés aux implantations d’Aeson® dans 12 pays différents, et mise en
service d’un nouveau bâtiment de production offrant une capacité pouvant aller jusqu’à 500 cœurs par
an. Sur les 50 implantations réalisées depuis l’origine, 11 l’ont été au quatrième trimestre de 2023, en
France, Allemagne et Italie, ce qui témoigne d’une forte accélération de l’adoption d’Aeson® par la
communauté médicale.
Ceci nous positionne pour mettre le cap, dès ce début d’année 2024, sur un large déploiement
commercial d’Aeson® en Europe.
En lançant une offre au public, qui est par définition ouverte à tous, nous souhaitons pouvoir permettre à
la fois à l’ensemble de nos actionnaires, que nous remercions vivement pour leur soutien, et à ceux qui
ne sont pas encore actionnaires de CARMAT, de participer à notre financement à court terme ; et ainsi
de soutenir notre objectif à long terme d’apporter une solution aux milliers de patients souffrant
d’insuffisance cardiaque biventriculaire avancée, qui se trouvent actuellement en situation d’impasse
thérapeutique, en raison d’un nombre insuffisant de greffons humains disponibles. »
Raison de l’Offre
L’émission a pour objet principal de renforcer les capitaux propres de CARMAT et de financer son besoin
en fonds de roulement à court terme. Avant Offre (tel que ce terme est défini ci-dessous), les ressources
financières certaines dont dispose la Société, lui permettent de financer ses activités jusque fin janvier
2024. Le produit net de l’opération permettra à CARMAT de poursuivre ses opérations au-delà de cet
horizon, et en particulier de poursuivre le développement de sa production et de ses ventes, ainsi que
son essai clinique EFICAS en France.
L’Offre ne financera que partiellement les besoins de la Société sur les 12 prochains mois, et CARMAT
restera confrontée au défi critique de son financement à court terme, avec une insuffisance nette à
financer comprise, en fonction des résultats de ses discussions en cours avec ces créanciers financiers
(en particulier la Banque Européenne d’Investissement ou « BEI »), entre 37 et 55 M€ pour assurer ses
activités sur les 12 prochains mois (se reporter à la déclaration sur le fonds de roulement de la Société
ci-après, pour plus de détails).
L’Offre, réalisée à 100% hors exercice intégral de la clause d’extension et de l’option de surallocation et
en l’absence de concrétisation d’un accord définitif avec la BEI, permettrait à la Société de poursuivre
ses opérations jusqu’au 22 février 2024.
Déclaration sur le fonds de roulement de la Société
A ce jour, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations
et ses besoins de trésorerie des 12 prochains mois. En effet, CARMAT dispose au 31 décembre 2023
d’une trésorerie de 8 M€ lui permettant de financer ses activités jusque fin janvier 2024. Dans l’hypothèse
où l’Offre ne se réaliserait pas et où la Société n’aurait accès à aucun autre financement complémentaire
d’ici le 31 janvier 2024, son insuffisance de financement se matérialiserait à compter de cette date.
CARMAT estime, sur la base de son business plan, qu’il lui faudra sécuriser environ 65 M€ de
financements pour assurer l’ensemble de ses activités sur les 12 mois à venir. Ce montant inclut en
particulier 15 M€ de passifs courants, exigibles au 22 février 20241, au titre du remboursement (principal
et intérêts) de la première tranche de l’emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 20182. Ce montant serait réduit à 50 M€ en cas de report de l’exigibilité du montant de 15 M€ précité, dans l’hypothèse où la BEI et la Société formaliseraient par un accord définitif l’accord de principe conditionné trouvé avec le BEI en janvier 2024 sur de nouvelles modalités de remboursement de son prêt3. Cet accord
de principe conditionné, qui porte sur l’ensemble des tranches de l’emprunt BEI, prévoit également une
« équitization » (c’est-à-dire un remboursement par le biais d’augmentations de capital échelonnées dans
le temps) du principal et des intérêts dus au titre de l’emprunt, soit un montant total à maturité de 48 M€.
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre à 100% ou 75% sans accord définitif conclu avec la BEI, la
Société ne se financerait que jusqu’au 22 février 20242 et, compte tenu de son besoin de 65 M€, resterait
confrontée à une situation d’insuffisance en fonds de roulement à 12 mois comprise entre 52 et 55 M€
(selon que le produit net de l’Offre correspond à 100% ou 75% du montant envisagé).
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre et de la conclusion d’un accord définitif avec la BEI qui
permettrait de reporter l’exigibilité du montant de 15 M€ précité, la Société ne se financerait que jusqu’à
début mai 2024 ou, le cas échéant, mi-avril 2024, et resterait confrontée à une insuffisance en fonds de
roulement à 12 mois estimée entre 37 et 40 M€ (selon que le produit net de l’Offre correspond à 100%
ou 75% du montant envisagé).
La Société travaille à une extension progressive de son horizon de financement à 12 mois, en plusieurs
étapes : la concrétisation à très court-terme de l’augmentation de capital objet du présent communiqué
de presse, qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au-delà
du mois de janvier 2024 ; puis d’autres initiatives complémentaires (en ce compris : une ou plusieurs
autres augmentations de capital, des discussions avec la BEI qui ont conduit à ce stade à l’accord de
principe susmentionné, et des discussions en cours avec les banques BNP Paribas et Bpifrance en vue
d’un réaménagement des modalités de remboursement de ses deux prêts garantis par l’Etat d’un montant
principal de 5 M€ chacun contractés au quatrième trimestre 2020, soit 9,5 M€ au total restant à
rembourser), lui permettant d’étendre davantage son horizon financier.
Il n’est toutefois pas garanti que les financements anticipés seront disponibles, ni même que l’accord de
principe conditionné trouvé avec le BEI se transforme en accord définitif. Ceci représente une incertitude
significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation de la Société, et pourrait le cas
échéant conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, à court ou moyen terme.
Modalités et conditions de l’Offre
En vertu des délégations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le
5 janvier 2024, aux termes de ses 2ème et 5ème résolutions et faisant usage de la subdélégation qui lui a
été accordée par le conseil d’administration du 12 janvier 2024, le directeur général de la Société a, le
16 janvier 2024, décidé en particulier le lancement d’une augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et sans délai de priorité au
profit des actionnaires, par émission d’un nombre maximum de 3.759.399 actions ordinaires nouvelles
de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,04 euros (les « Actions Nouvelles »), ce nombre
pouvant être augmenté de 563.909 Actions Nouvelles supplémentaires en cas d’exercice intégral de la
Clause d’Extension et de 1.212.405 Actions Nouvelles supplémentaires en cas d’exercice intégral de la
Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation (telles que définies ci-dessous).
Structure de l’Offre
Les Actions Nouvelles ainsi que les Actions Nouvelles à émettre, le cas échéant, en cas d’exercice en
tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation, feront l’objet d’une offre globale
(l’« Offre ») comprenant :
- une offre au public en France, principalement destinée aux personnes physiques (l’« Offre au
Public ») ; et
- un placement global destiné à des investisseurs institutionnels (le « Placement Global »)
comportant :
o (a) une offre en France auprès d’investisseurs qualifiés ; et
o (b) une offre internationale auprès d’investisseurs institutionnels dans certains pays, à
l’exclusion des États-Unis d’Amérique, du Japon, de l’Australie et du Canada, dans le
cadre d’opérations extraterritoriales (« offshore transactions ») conformément aux
dispositions de la Regulation S promulguée en vertu du US Securities Act de 1933, tel
que modifié.
1Initialement exigible au 31 janvier 2024, la Société a obtenu de la BEI, de BNP Paribas et de Bpifrance, un gel de l’exigibilité du
principal de ses emprunts susvisés (« standstill ») jusqu’au 22 février 2024.
2Emprunt d’un montant total principal total de 30 M€, versé en trois tranches de 10 M€ chacune remboursables, en principal et
intérêts, 5 ans après leur versement (la première, le 31 janvier 2024 pour un montant total de 15 M€).
3Pour plus de détail sur cet accord de principe, se reporter au communiqué de presse de la Société du 12 janvier 2024.
La répartition des Actions Nouvelles entre le Placement Global, d’une part, et l’Offre au Public, d’autre
part, sera effectuée selon les principes suivants :
- si la demande le permet, la Société souhaiterait favoriser les souscriptions réalisées dans le
cadre de l’Offre au Public, en visant un minimum de 10% d’allocations ;
- les souscriptions dans le cadre du Placement Global seront allouées en raison de l’ordre d’arrivée
des souscriptions et/ou la qualité des différentes catégories d’investisseurs, étant précisé que les
investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’opération ne bénéficieront pas dans le cadre du
Placement Global d’allocation prioritaire ; et
- les engagements de souscription à titre de garantie seront alloués dès lors que le reste des
souscriptions allouées ne permettent pas d’atteindre le montant initial de l’Offre (une réduction
proportionnelle interviendra en cas d’appel partiel de la garantie).
Montant définitif de l’Offre
A l’issue de la période de souscription, le directeur général de la Société devrait fixer au plus tard le
29 janvier 2024 les termes définitifs de l’Offre, le nombre maximum d’Actions Nouvelles et le montant
nominal de l’augmentation de capital subséquente.
En fonction de l’importance de la demande exprimée dans le cadre de l’Offre, le directeur général pourra,
après consultation du Chef de File et Teneur de Livre, décider d’augmenter la taille de l’augmentation de
capital d’un montant initial de 15 M€, prime d’émission incluse, d’un montant maximum supplémentaire,
prime d’émission incluse, de 2,25 M€, représentant 15% de la taille initiale de l’augmentation de capital,
dans le cadre d’une clause d’extension (la « Clause d’Extension »).
La décision d’exercer la Clause d’Extension sera mentionnée dans le communiqué de presse diffusé par
la Société et mis en ligne sur le site internet de la Société et dans l’avis diffusé par Euronext annonçant
les résultats de l’augmentation de capital.
Afin de lui permettre notamment de couvrir d’éventuelles surallocations et de faciliter les opérations de
stabilisation, la Société a consenti à Invest Securities (ou toute entité agissant pour son compte)
(l’« Agent Stabilisateur »), une option de surallocation lui permettant d’augmenter, en une ou plusieurs
fois, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce, le montant de
l’augmentation de capital susvisée par l’émission d’un nombre d’Actions Nouvelles supplémentaires
représentant au total un maximum de 15% du nombre cumulé des Actions Nouvelles, après exercice
éventuel de la Clause d’Extension, soit un nombre maximum de 648.496 Actions Nouvelles
supplémentaires, (l’« Option de Surallocation »). L’Option de Surallocation sera exerçable par l’Agent
Stabilisateur, en tout ou partie, dans les trente jours de la clôture de souscription de l’Offre soit, à titre
indicatif, jusqu’au 24 février 2024. Si l’Option de Surallocation est exercée en tout ou partie, un
communiqué de presse sera publié par la Société.
Il est précisé qu’en cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital pourrait être limitée à
75% du montant initialement prévu, soit 11,25 M€ au lieu du montant initial de 15 M€.
Si, à l’issue de la période de souscription, le montant des souscriptions reçues par la Société représentait
moins de 75% du montant initialement prévu, l’Offre serait annulée et l’ensemble des ordres de
souscription passés dans ce cadre serait alors caducs
Offre au Public
L’Offre au Public sera ouverte uniquement en France du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à
17h30 (heure de Paris).
Placement Global
Le Placement Global aura lieu du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17h30 (heures de Paris).
Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le
Chef de File et Teneur de Livre au plus tard le 25 janvier 2024 avant 17h30 (heure de Paris) (date
indicative).
Prix des Actions Nouvelles dans le cadre de l’émission
3,99 euros par Action Nouvelle (soit 0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de prime d’émission) (le
« Prix de l’Offre » ou le « Prix de Souscription ») à libérer intégralement au moment de la souscription
en espèces.
Prix de l’Offre correspond au prix des Actions Nouvelles offertes dans le cadre de l’Offre au Public et
du Placement Global. Le Prix de l’Offre fait ressortir :
- une décote de 30% par rapport à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le directeur
général de la Société, qui a été prise le 16 janvier 2024 postérieurement à la clôture des marchés
(à savoir les 10, 11, 12, 15 et 16 janvier 2024 inclus), et
- une décote de 27,6% par rapport au cours de clôture précédant la fixation du prix de l’émission
par le directeur général de la Société, à savoir le 16 janvier 2024.
Les Actions Nouvelles supplémentaires qui seraient émises dans le cadre de l’Option de Surallocation le
seraient au Prix de l’Offre.
Montant brut et net de l’Offre
Le montant du produit d’émission perçu par la Société serait, à titre indicatif, comme suit :
(en millions d’euros) |
Offre à 75% |
Offre à 100%(1) |
Offre à 115%(2) |
Offre à 130%(3) |
Produit brut |
11,25 |
15,00 |
17,25 |
19,84 |
Dépenses estimées* |
1,47 |
1,68 |
1,81 |
1,96 |
Produit net |
9,78 |
13,32 |
15,44 |
17,88 |
* En ce compris la rémunération des intermédiaires financiers, frais juridiques, administratifs et de communication, ainsi que le
montant de la rémunération relative aux engagements de souscription au titre de garantie en cas d’appel intégral des garants (soit
400 K€ = 7,0% x 5,72 M€), ainsi que les autres frais liés à l’émission.
1) Hors exercice de la Claude d’Extension.
2) Après exercice intégral de la Clause d’Extension.
3) Après exercice intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation
Jouissance des Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles et, le cas échéant, les Actions Nouvelles supplémentaires porteront jouissance
courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société
à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles
Dans le cadre de l’Offre au Public, les investisseurs ayant passé des ordres de souscription seront
informés de leurs allocations par leur intermédiaire financier. Dans le cadre du Placement Global, les
investisseurs ayant passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par le
Coordinateur Global et Teneur de Livre.
Révocation des ordres de souscription
Les ordres de souscription reçus dans le cadre de l’Offre au Public sont irrévocables.
Calendrier indicatif de l’opération
17 janvier 2024 Approbation du Prospectus par l’AMF
Communiqué de presse annonçant le lancement de l’Offre (après fermeture des marchés)
18 janvier 2024 Publication de l’avis d’Euronext Paris d’Ouverture de l’Offre
Mise à disposition du Prospectus Ouverture de l’Offre au Public et du Placement Global
25 janvier 2024 Clôture de l’Offre au Public (17h30)
Clôture du Placement Global (17h30)
29 janvier 2024 Fixation des modalités définitives de l’Offre (en ce compris l’exercice de la Clause d’Extension, le
cas échéant).
Communiqué de presse annonçant le résultat de l’Offre (après clôture des marchés)
Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’Offre au Public
31 janvier 2024 Emission des Actions Nouvelles – Règlement-livraison des Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
24 février 2024 Date limite d’exercice de l’Option de Surallocation
Fin de la période de stabilisation éventuelle
Le public sera informé, le cas échéant, de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen
d’un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site Internet et d’un avis diffusé par
Euronext.
Garantie et autres engagements de souscription
L’émission ne fait l’objet d’aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de l’article L. 225-145
du Code de commerce.
Néanmoins, la Société a obtenu auprès de certains investisseurs des engagements à titre de garantie
de l’Offre à hauteur d’un montant total de 5,72 M€, soit 38,13% du montant initial de l’augmentation de
capital. Ils seraient déclenchés dans le cas où le montant total de souscription des Actions Nouvelles
(souscriptions reçues dans le cadre de l’offre au public et du Placement Global) représenterait moins de
100% de l’Offre (hors exercice des Clause d’Extension et Option de Surallocation).
Tous les garants seront rémunérés par une commission d’un montant égal à 5% du montant de leur
engagement, indépendamment du nombre de titres qui leur seront alloués. Les garants percevront
également une commission de 2% du montant de leur engagement qui sera effectivement appelé dans
le cadre de l’allocation finale des titres émis.
Par ailleurs, Lohas, Santé Holdings et Therabel Invest, actionnaires historiques de la Société, se sont
engagés à placer des ordres de souscription en numéraire pour un montant total de 3,25 M€, soit 21,67%
du montant brut de l’Offre. Enfin, un autre investisseur s’est engagé à placer un ordre de souscription en
numéraire pour un montant de 200 k€, soit 1,33% du montant brut de l’Offre. Aucun de ces engagements
ne sera rémunéré.
L’ensemble de ces engagements, d’un montant total de 9,17 M€, garantissent à la Société d’atteindre à
minima le seuil de réalisation de l’Offre à 61,13%.
Tableau de synthèse des engagements
Le détail des engagements représentant au total 61,13% du montant de l’Offre, est le suivant :
Actionnaires
Nom de l’Investisseur |
Montant de l’ordre de souscription |
Nouvel investisseur |
|
L1 Capital Global Opportunities Master Fund |
200 000 € |
Actionnaires historiques |
|
Santé Holding Srl |
1 500 000 € |
Therabel Invest SARL |
250 000 € |
Lohas SARL |
1 500 000 € |
Sous total actionnaires historiques |
3 250 000 € |
Garants |
|
Johannes Groeff |
350 000 € |
Global Tech Opportunities 21 (ABO) |
500 000 € |
Maitice Gestion |
500 000 € |
Crazy Duck BV |
250 000 € |
Gestys SA |
400 000 € |
Giga SS |
70 000 € |
Jérôme Marsac |
150 000 € |
iXcore SAS |
1 500 000 € |
Friedland Gestion SAS |
500 000 € |
Hamilton Stuart Capital Ltd |
500 000 € |
Market Wizards BV |
600 000 € |
Sully Patrimoine Gestion SA |
200 000 € |
TVB Invest SARL |
50 000 € |
Nyenburgh |
150 000 € |
Sous total garantis |
5 720 000 € |
Total |
9 170 000 € |
Engagement d’abstention de la Société
La Société a consenti, jusqu’au 15 mars 2024, un engagement d’abstention au bénéfice du Chef de File
et Teneur de Livre, sous réserve de certaines exceptions usuelles et de l’émission par la Société de
valeurs mobilières au titre de la mise en œuvre de l’« équitization » envisagée de l’emprunt accordé par
la BEI4.
Il est précisé qu’aucun engagement de conservation n’a été demandé dans le cadre de l’Offre ni aux
actionnaires existants de la Société ni aux investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’Offre.
Incidence de l’Offre sur la situation de l’actionnaire
La répartition du capital social et des droits de vote de la Société (sur une base non diluée) est à la date
des présentes, à la connaissance de la Société, telle que figurant en section 2 du résumé (Informations
Clés sur l’Emetteur) et en section 5.10.3 de la Note d’Opération (tel que défini ci-après).
A titre indicatif, en prenant pour hypothèse une Offre à 100% et l’allocation de l’intégralité des
engagements de souscription et de garantie susvisés et sur la base du nombre d’actions en circulation à
la date des présentes et de la répartition de l’actionnariat de la Société au 31 décembre 2023, la
répartition de l’actionnariat de la Société serait la suivante :
|
|
|
|
|
|
Actionnaires |
Hors exercice de la Clause d’Extension |
Après exercice intégral de la Clause
d’Extension |
Après exercice intégral de la Clause
d’Extension et de l’Option de Surallocation |
|
Nombre d’actions |
% du capital |
% des
droits
de
vote(1) |
Nombre d’actions |
% du capital |
% des
droits
de
vote(1) |
Nombre d’actions |
% du capital |
% des
droits
de
vote(1) |
Lohas SARL |
3 322893 |
11,6% |
10,2% |
3 322 893 |
11,4% |
10,0% |
3 322 893 |
11,2% |
9,8% |
Matra Defense SAS |
2 670 640 |
9,4% |
11,2% |
2 670 640 |
9,2% |
11,0% |
2 670 640 |
9,0% |
10,8% |
Santé Holdings SRL |
2 894 283 |
10,1% |
12,3% |
2 894 283 9 |
9,9% |
12,1% |
2 894 283 |
9,7% |
11,9% |
Corely Belgium SPRL |
880 000 |
3,1% |
5,1% |
880 000 |
3,0% |
5,0% |
880 000 |
3,0% |
4,9% |
Bratya SPRL |
99 490 |
0,3% |
0,6% |
99 490 |
0,3% |
0,6% |
99 490 |
0,3% |
0,6% |
Pr. Alain Carpentier & Famille |
491 583 |
1,7% |
3,0% |
491 491 583 |
1,7% |
3,0% |
491 583 |
1,7% |
2,9% |
ARSF A. Carpentier |
115 000 |
0,4% |
0,7% |
115 000 |
0,4% |
0,7% |
115 000 |
0,4% |
0,7% |
Therabel Invest |
741 706 |
2,6% |
2,3% |
741 706 |
2,5% |
2,2% |
741 706 |
2,5% |
2,2% |
Cornovum |
458 715 |
1,6% |
1,4% |
458 715 |
1,6% |
1,4% |
458 715 |
1,5% |
1,4% |
Stéphane Piat |
174 165 |
0,6% |
1,4% |
174 165 |
0,6% |
1,4% |
174 165 |
0,6% |
1,4% |
Auto-Détention |
6 474 |
0,0% |
0,0% |
6 474 |
0,0% |
0,0% |
474 |
0,0% |
0,0% |
Flottant |
16 692 486 |
58,5% |
51,9% |
17 256 395 |
59,3% |
52,7% |
17 904 891 |
60,2% |
53,6% |
TOTAL |
28 547 435 |
100,0% |
100% |
29 111 344 |
100,0% |
100,0% |
29 759 840 |
100,0%100% |
100% |
Pour plus de détail sur cette « équitization » éventuelle, voir le communiqué de presse de la Société du 12 janvier 2024. L’attention
des investisseurs est attirée sur le fait que la mise en œuvre du mécanisme d’ « équitization » (extinction du passif via émissions
échelonnées d’actions revendues dans de brefs délais) sur tout ou partie des tranches de l’emprunt (représentant au maximum
48 M€ y compris intérêts) est susceptible de générer une forte dilution et une pression baissière significative sur le cours de
bourse.
Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l’Offre
À titre indicatif, l’incidence de l’Offre sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du
capital social de la Société préalablement à l’Offre et ne souscrivant pas à celle-ci et sur la quote-part des
capitaux propres de la Société par action est la suivante (sur la base d’un nombre de 24 788 036 actions
actuellement en circulation et de capitaux propres non audités égaux à -17,54 M€ au 30 novembre 2023):
|
Quote-part du capital |
Quote-part des capitaux
propres |
|
Base non diluée |
Base diluée* |
Base non diluée |
Base diluée* |
Avant l’Offre |
1,00% |
0,91% |
-0,0007 |
-0,0003 |
Après émission de 2 819 550 Actions
Nouvelles (en cas de réduction à 75 %
de l’Offre) |
0,90% |
0,82% |
0,4069 |
0,3996 |
Après émission de 3 759 399 Actions
Nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital (hors exercice
de la clause d’extension) |
0,87% |
0,80% |
0,5248 |
0,5083 |
Après émission de l’intégralité des
Actions Nouvelles (en cas d’exercice
intégral de la Clause d’Extension et
hors Option de Surallocation) |
0,85% |
0,78% |
0,5926 |
0,5704 |
Après émission de l’intégralité des
Actions Nouvelles (en cas d’exercice
intégral de la Clause d’Extension et de
l’Option de Surallocation) |
0,83% |
0,77% |
0,6660 |
0,6391 |
* à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites et 66 000 BSA en circulation. Cette base diluée ne prend pas
en compte le nombre d’actions susceptible d’être émis dans le cadre de l’équitization de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être
déterminé avec précision car il dépendra notamment de l’évolution future du cours de l’action CARMAT.
CARMAT poursuit son développement et entend se laisser la faculté de mettre en œuvre d’autres
initiatives visant à sécuriser des financements supplémentaires, et à alléger ses contraintes de trésorerie.
Éligibilité de l’offre aux dispositifs PEA / PEA-PME et au réinvestissement dans le cadre d’un
apport cession (dispositif 150-O B ter du Code général des impôts)
Les actions CARMAT peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d’épargne en actions (PEA)
et des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
La société est également éligible au dispositif 150-O B ter du Code général des impôts, qui permet aux
personnes qui ont cédé des titres apportés dans un délai de trois ans suivant l’apport de bénéficier du
maintien du report d’imposition en cas de souscription en numéraire.
Les personnes concernées sont invitées à s’informer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la
fiscalité s’appliquant à leur cas particulier, notamment à raison de la souscription, de l’acquisition, de la
détention et de la cession d’actions de CARMAT.
Partenaires de l’opération
Chef de file et teneur de livre Conseil de l’opération
Mise à disposition du prospectus
L’Offre au Public a fait l’objet d’un prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »)
le 17 janvier 2024 sous le N°24-005 (le « Prospectus »). Ce prospectus est composé : (i) du document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 21 avril 2023 sous le numéro D.23-0323 (l’ « URD
2022 ») ; (ii) d’un amendement à l’URD 2022 déposé auprès de l’AMF le 17 janvier 2024 sous le N° D.23-
0323-A1 (l’« Amendement ») ; (iii) d’une note d’opération (la « Note d’Opération ») ; et (iv) du résumé
du Prospectus (inclus dans la Note d’Opération et reproduit en annexe du présent communiqué). Des
exemplaires du Prospectus approuvé par l’AMF sont disponibles sans frais au siège social de CARMAT,
au 36, avenue de l’Europe, Immeuble l’Etendard Energy III, 78140 Vélizy Villacoublay – France. Ce
document peut également être consulté en ligne sur les sites de l’AMF (www.amf-france.org) et de
CARMAT (www.carmatsa.com). L’approbation du Prospectus ne doit pas être considérée comme un avis
favorable de l’AMF sur les valeurs mobilières offertes.
Facteurs de Risques
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au
chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’URD 2022, notamment les sections « Risque de financement »,
« Risque de non viabilité opérationnelle financière», « Risque lié à la qualité de la production» et « Risque
d’approvisionnement en matières et composants », tels que mis à jour au sein du chapitre 4 de
l’Amendement et au chapitre 3 « Facteurs de risques liés à l’Offre » de la Note d’opération.
A propos de CARMAT
CARMAT est une société Medtech française qui conçoit, produit et commercialise le cœur artificiel Aeson®. La
société ambitionne de faire d’Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque et apporter ainsi une
solution thérapeutique aux patients souffrant d’insuffisance cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque
notoire de greffons humains disponibles. Premier cœur artificiel physiologique au monde à être à la fois hautement
hémocompatible, pulsatile et auto-régulé, Aeson® pourrait sauver chaque année des milliers de patients en attente
d’une greffe cardiaque. Le dispositif offre aux patients qualité de vie et mobilité grâce au système d’alimentation
externe ergonomique et portable, relié en permanence à la prothèse implantée. Aeson® est commercialement
disponible dans l’indication de « pont à la transplantation » dans l’Union-Européenne et dans les autres pays qui
reconnaissent le marquage CE. Aeson® est également actuellement évalué dans le cadre d’un essai clinique de
faisabilité aux Etats-Unis. Fondée en 2008, CARMAT est implantée en région parisienne avec son siège social de
Vélizy-Villacoublay et un site de production à Bois-d’Arcy. La société s’appuie sur les talents d’une équipe
pluridisciplinaire d’environ 200 personnes hautement spécialisées. Elle est cotée sur le marché Euronext Growth à
Paris (Mnémo : ALCAR / ISIN : FR0010907956).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.carmatsa.com et suivez nous sur LinkedIn.
CARMAT
Stéphane Piat
Directeur général
Pascale d’Arbonneau
Directrice administrative et
financière
Tél. : 01 39 45 64 50
contact@carmatsas.com
Libellé : CARMAT
ISIN : FR0010907956
Mnémonique : ALCAR
Avertissement
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat d’actions ordinaires de Carmat
et ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une vente dans une juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente
serait illégale avant l’inscription ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cette juridiction.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autres que la France, aucune action n’a été entreprise et ne
sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la
publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre de ces Etats membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être
offertes et ne seront offertes dans ces Etats membres (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») ou (ii) conformément aux
autres dérogations prévues par l’article 1(4) du Règlement Prospectus.
Ce communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non un prospectus au sens du Règlement Prospectus.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient s’adressent et sont destinés uniquement aux personnes situées (x) en
dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni, qui sont des « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le
Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) qui sont des
professionnels en matière d’investissements (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à
l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont
des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du
Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux
paragraphes (y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les « Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou accord en
vue de la souscription ou l’achat de titres financiers objet du présent communiqué est uniquement accessible aux Personnes
Habilitées et ne peut être réalisé(e) que par les Personnes Habilitées. Ce communiqué s’adresse uniquement aux Personnes
Habilitées et ne peut être utilisé par toute personne autre qu’une Personne Habilitée.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de souscription ou d’achat, ni la sollicitation
d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Carmat aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction dans laquelle l’opération
pourrait faire l’objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence
d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities
Act »), étant précisé que les actions Carmat n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Carmat
n’a pas l’intention de procéder à une offre au public des actions Carmat aux Etats-Unis.
MIFID II Gouvernance des produits/marché cible : aux seules fins des exigences de l’article 9.8 de la directive déléguée (UE)
2017/593 relative au processus d’approbation des produits, l’évaluation du marché cible en ce qui concerne les actions de Carmat
a conduit à la conclusion, en ce qui concerne le critère du type de clients seulement, que : (i) le type de clients auxquels les actions
sont destinées est celui des contreparties éligibles et des clients professionnels et des clients de détail, chacun tel que défini dans
la directive 2014/65/UE, telle que modifiée (« MiFID II ») ; et (ii) tous les canaux de distribution des actions de Carmat aux
contreparties éligibles et aux clients professionnels et aux clients de détail sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou
recommandant ultérieurement les actions de Carmat (un « distributeur ») devrait prendre en considération l’évaluation du type de
clients ; toutefois, un distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en ce
qui concerne les actions de Carmat et de la détermination des canaux de distribution appropriés.
La diffusion du présent communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en
possession du présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Toute décision de souscrire ou d’acheter des actions Carmat doit être effectuée uniquement sur la base des informations publiques
disponibles concernant Carmat. Ces informations ne relèvent pas de la responsabilité d’Invest Securities et n’ont pas été vérifiées
indépendamment par d’Invest Securities.