IndustriePharmacologie

Communiqué de presse

Codeem : nouveaux membres et nouveau comité au service de l’éthique et de la déontologie pour la période 2024-2027

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Communiqué de presse                                                                               Le 23 janvier 2024

 

Le 16 janvier 2024, les membres du Codeem (Comité d’éthique et de déontologie des entreprises du médicament) ont été nommés par le Conseil d’administration du Leem pour un mandat de trois ans.

Créé fin 2011 à l’initiative des entreprises du médicament dans une démarche volontariste d’autorégulation et de promotion des bonnes pratiques, le Codeem est un comité indépendant d’éthique et de déontologie. Il est le gardien du respect des règles déontologiques et de l’éthique de la profession, les entreprises du médicament membres du Leem et contribue, par ses avis et ses actions, à promouvoir l’éthique du secteur du médicament. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions éthiques.

Le 16 janvier 2024, le Conseil d’administration a validé sa composition pour les trois prochaines années.

Grégoire Moutel, professeur de médecine, membre du comité d’éthique de l’INSERM, Normandie Université, chef du Service de médecine légale et droit de santé du CHU de Caen et directeur de l’Espace Régional de Réflexion Ethique, a été reconduit à la présidence du Codeem. Il est le Président de ce comité depuis 2014, ce qui permet d’assurer la continuité des chantiers engagés ces dernières annéesen particulier le renforcement du volet déontologique, le développement des actions de formation et de sensibilisation auprès des entreprises et des parties prenantes, mais aussi l’élargissement du volet éthique avec des sujets comme l’intelligence artificielle qui sera au cœur des réflexions qui s’ouvrent.

 

Le Codeem est composé de deux instances : la Commission d’éthique et de déontologie et la Section des alertes, des litiges et des sanctions. Voici leurs membres :

Commission d’éthique et de déontologie

Collège « Personnalités qualifiées »

Bernard CHARPENTIER Renouvelé Professeur de médecine et membre de l’Académie de médecine.

Guillaume DURAND Nouveau membre Maître de conférences en Philosophie à Nantes Université – habilité à diriger des recherches. Référent intégrité scientifique. Président du Comité d’Ethique de la Recherche Non-Interventionnelle (CERNI). Directeur de la consultation éthique clinique du CH de St Nazaire – de la Clinique Mutualiste de l’Estuaire.

Ghislaine ISSENHUTH Renouvelée Avocate en droit de la santé. Docteur en droit. Membre du Comité de protection des personnes de l’hôpital Saint Antoine, Paris.

Caroline MASCRET Nouveau membre Maitre de Conférences en Droit Pharmaceutique et Economie de la Santé – Faculté de Pharmacie de Paris-Saclay. Membre au collège 2 du Comité de Protection des Personnes Ile de France IV. Membre du Conseil d’administration du Leem.

Grégoire MOUTEL Renouvelé Praticien hospitalier et maître de conférences des universités. Spécialiste du droit de la santé et de l’éthique, membre du Comité d’Ethique de l’INSERM. Directeur de l’Espace Régional de Réflexion Ethique.

Gérard de POUVOURVILLE Renouvelé Professeur Honoraire, Département d’Economie, ESSEC Business School, France.

Collège « Parties prenantes »

Claude CHAUMEIL Nouveau membre Enseignant à la Sorbonne Paris-Nord -UFR Santé, Médecine et biologie Humaine. VP de la Fondation francophone pour la recherche sur le diabète. VP de la Fédération Française des Diabétiques.

Michèle GOUSSOT-SOUCHET Renouvelée Sage-femme, membre du Conseil Inter-régional de l’Ordre des sage-femmes secteur I. Docteur en sciences mention éthique.

Gérard REACH Renouvelé Professeur émérite à l’Université Sorbonne Paris Nord. Membre correspondant de l’Académie Nationale de Médecine. Membre du syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics.

Collège « Industriels »

Delphine AGUILERA- CARON Renouvelée Présidente de Janssen France. Membre du Conseil d’administration du Leem.

Alban BRIARD Renouvelée Directeur Ethique & Intégrité des affaires France (Sanofi).

Ana Isabel MARTINEZ Renouvelée Compliance Lead covering France & Canada region (Pfizer France).

Section des alertes, des litiges et des sanctions

Magistrats/ Expert en droit ou en éthique des affaires

Noël DIRICQ Nouveau membre Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Ancien Administrateur civil, chef de service à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Elisabeth GRESSIEUX Renouvelée Enseignant-chercheur en éthique des affaires et RSE et doyenne associée à la faculté de Paris à l’ESSCA School of Management.

Membres

Marie-Paule SERRE-JAMET Nouveau membre de la section Ancien professeur des universités en marketing de la santé. Ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration.

Pierre-André POIRIER Renouvelé  Ethique, Conformité et Développement Durable Groupe – PIERRE-FABRE SA.

Sonia TROPE Renouvelée Directeur de l’ANDAR, Association Nationale de Défense contre l’Arthrite Rhumatoïde.

 

Pour rappel, les missions du Codeem sont de :

 

  • Veiller au respect par les entreprises du médicament des règles déontologiques et de l’éthique de la profession ;
  • Formuler des avis dans le domaine de l’éthique et de la déontologie notamment afin de recommander au Conseil d’administration du Leem l’adoption de nouvelles règles ou pratiques pour le secteur ;
  • Donner des avis individuels ou des conseils aux entreprises du médicament ;
  • D’interagir avec :
    • Les parties prenantes afin de les informer et de les sensibiliser aux règles déontologiques de la profession ;
    • Les pouvoirs publics afin de les informer et les sensibiliser aux règles d’autorégulation, ainsi qu’aux questions éthiques et déontologiques prospectives dont il est saisi.
  • Mener des médiations en cas de différends entre industriels ou avec des parties prenantes (ordres professionnels, associations de patients, instances représentatives, établissements de santé) et sanctionner les manquements à la déontologie, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Leem.