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Controversé, le texte sur les PE est adopté par la Commission Européenne
La Commission européenne a fini par obtenir le 4 juillet – ainsi que l’écrivait le journal Le Monde – un vote favorable des états membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement. Le Danemark, la Suède et la République tchèque s’y sont opposés mais la France a voté pour le texte.
Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, se réjouit que le critère de perturbateurs « présumés » ait été ajouté au texte et que les PE « avérés » soient désormais interdits. « C’est une brèche ouverte dans la lutte contre ces substances nocives. Même si le texte n’est pas parfait… On a gagné une bataille mais on a pas gagné la guerre » a-t-il déclaré. Les textes adoptés permettront d’appliquer le règlement 2009 sur les pesticides mais devraient servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (emballages, cosmétiques, jouets).
Plus de 70 ONG européennes regrettent le caractère insuffisant des critères. Une clause controversée permet d’empêcher un retrait des pesticides connus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes cibles, une exemption développée par les géants allemands Bayer et BASF.
Face à une décision largement qualifiée de « capitulation », les ONG demandent au Parlement européen de rejeter ces critères inefficaces pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. C’est le cas de Générations futures (Agir pour l’environnement) qui appelle à signer une pétition dans ce sens. Selon cette association :
– les critères exigent un niveau de preuve très élevé, ce qui rend très difficile l’identification des substances comme des PE et risque d’entraîner de longs retards ;
– l’exemption proposée pour l’identification de certains pesticides et biocides qui sont conçus pour agir par un mode d’action de perturbation endocrinienne compromet fortement l’objectif du droit européen d’éliminer l’utilisation des PE dans les pesticides et les biocides.
– les critères contredisent l’engagement de l’UE en matière de critères PE horizontaux et la minimisation des expositions PE telles que décidées dans le septième programme d’action environnementale.
« Générations futures regrette que la France ait voté pour la proposition de critères pour les perturbateurs endocriniens faite par la Commission européenne car les critères maintenant adoptés ne permettront pas d’offrir un haut niveau de protection de la santé publique et de l’environnement. Il s’agit clairement d’une occasion manquée mais tout n’est pas perdu et nous appelons aujourd’hui le Parlement européen à les rejeter » regrette François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
