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| 9 FÉVRIER 2024 |
Chiffres clés de la propriété industrielle 2023 :
Hausse historique des dépôts de brevets en France
· Les demandes de brevets en nette hausse de 5,6 %, soit 15 566 dépôts
· 93 081 demandes de marques, un chiffre en léger recul de 1,4 %
· Les demandes de dessins & modèles augmentent de 2,8 %, soit 5 511 dépôts
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2023 de la propriété industrielle en France. Les demandes de dépôts de brevets sont en forte progression et retrouvent leur niveau d’avant la pandémie, tandis que les marques sont en léger recul. On note également une hausse des demandes de dessins & modèles pour la première fois depuis deux ans.
« Après un tassement lié à la pandémie, les demandes de brevets repartent nettement à la hausse avec plus de 5 % d’augmentation des dépôts. Il s’agit d’un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises qui continuent à investir dans l’innovation. La France est un pays très dynamique en matière de recherche & développement. Il est fondamental de protéger les résultats de ces travaux afin de garantir leur exploitation et rentabiliser les investissements. La protection de l’innovation française est également une question majeure de souveraineté économique. Autre fait marquant en 2023 : la hausse des dépôts de dessins & modèles. Cela marque une reprise importante pour ce titre. En plus de protéger l’esthétique d’un produit, de nouvelles dispositions portant sur les applications numériques verront le jour cette année. » commente Pascal Faure, directeur général de l’INPI.
Nouveau : retrouvez sur notre site inpi.fr l’évolution des chiffres par titre de propriété industrielle sur une période de 9 ans.
Deux indications géographiques ont été homologuées en 2023 :
A noter : en janvier 2024, l’INPI a homologué l’indication géographique « dentelle de Calais-Caudry », ce qui désormais porte à 17 le nombre total d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis l’entrée en vigueur du dispositif. Pour en savoir plus, cliquez ici
| À PROPOS DE L’INPI | |
| L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation.
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l’élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international. Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.
L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle. inpi.fr – data.inpi.fr – formalites.entreprises.gouv.fr |
