La France est au 6e rang mondial en termes de publications scientifiques, mais elle n’occupe que la 24e place pour l’innovation. Seulement 16% des PME bénéficiaires du CIR font appel aux laboratoires publics (13 578 PME en 2012). C’est pourquoi il est souhaitable de systématiser l’éligibilité au CIR des projets menés avec un laboratoire public, au même titre qu’un rescrit fiscal. Cette mesure renforcera la recherche publique et pérennisera la valeur, scientifique et humaine, en France.
DÉCALAGE ENTRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU CIR ET LA RÉALITÉ DE LA R&D
En particulier, seulement 13% des entreprises déclarant du CIR sont dans le numérique alors que ce secteur représente 30% des dispositifs européens d’aide à l’innovation! En 2010, l’économie numérique représentait déjà un quart de la croissance française. 700 000 emplois ont été créés en 15 ans et 450 000 emplois supplémentaires sont attendus fin 2015. Le décalage entre les critères d’éligibilité du CIR et la réalité de la R&D dans le numérique explique ce faible taux (13%). Dans ce secteur, la frontière entre recherche et innovation devient une question d’interprétation : un produit est en constante redéfinition et donc en innovation permanente. C’est pourquoi et uniquement pour les PME du numérique, il est pertinent de fusionner le CIR avec le Crédit d’impôt innovation (CII) en appliquant un taux unique. Cette fusion permettra de simplifier l’identification des projets numériques éligibles et de faire émerger les champions de demain.
Près de la moitié des montants financés par le CIR (48,8%) correspondent aux dépenses de personnel. Le marché des jeunes docteurs a été particulièrement dynamisé par le doublement de leur masse salariale dans l’assiette du CIR.
Aujourd’hui, trois fois plus d’entreprises ont embauché de jeunes docteurs. Toutefois, le CIR peut booster davantage l’emploi en élargissant cette mesure aux seniors et aux jeunes diplômés. L’attractivité et l’excellence françaises seront valorisées. Sans personnel qualifié, il n’y a pas d’innovation.
I ABDOU SAMB PRESIDENT DE FRS CONSULTING
