Communiqué de presse

27 septembre 2023

La propriété industrielle est un facteur clé de compétitivité. Pourtant certaines entreprises, notamment les plus petites, ne sont pas toujours suffisamment armées pour l’intégrer dans leurs stratégies d’innovation. C’est ce constat qui a conduit le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à se rapprocher dans le cadre du déploiement du plan France 2030. L’objectif est d’une part de renforcer la connaissance de la propriété industrielle en sensibilisant les bénéficiaires du plan, d’autre part de contribuer à l’évaluation du plan au travers d’indicateurs liés à l’utilisation de la propriété industrielle.

Concrètement, le partenariat signé le 26 septembre 2023 s’articule autour de deux axes :

• Un premier axe centré sur l’accompagnement des coordinateurs et des bénéficiaires de France 2030. L’objectif est de renforcer la prise en compte de la propriété industrielle dans leurs feuilles de route stratégiques et dans leurs priorités opérationnelles. Un accompagnement dédié et renforcé sera déployé pour les lauréats du programme French Tech 2030.

• Un second axe dédié à l’évaluation de l’impact de la propriété industrielle sur le plan France 2030. Il s’agira d’une part d’intégrer l’utilisation de la propriété industrielle comme un outil de détection et d’orientation des stratégies du plan France 2030, d’autre part de mesurer le nombre de titres de propriété industrielle (notamment les brevets) déposés par les bénéficiaires (entreprises, laboratoires de recherche, etc.) grâce au soutien du plan,

Parallèlement, l’INPI proposera de nouvelles actions, en lien avec la propriété industrielle, permettant de maximiser l’impact de France 2030 et de consolider les positions françaises.

« L’objectif de France 2030 est d’accroître la compétitivité des entreprises françaises afin de garantir sur le long terme notre souveraineté technologique et économique. L’INPI est fier de pouvoir participer activement à l’effort collectif en mettant son expertise en propriété industrielle au service de cette grande ambition. » a déclaré Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

« La propriété intellectuelle est un outil essentiel de souveraineté et d’excellence. Ce partenariat va permettre aux lauréats France 2030 d’en prendre conscience et de pouvoir l’utiliser comme un outil de compétitivité. » a déclaré Bruno Bonnell, Secrétaire général du SGPI.

À propos de l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation.

L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l’élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international. Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.

L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.

inpi.fr – data.inpi.fr – formalites.entreprises.gouv.fr

À propos de France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir

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