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InscriptionCOMMUNIQUÉ DE PRESSE
28 octobre 2022
Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François BRAUN,
ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de
l’Industrie, ont co-présidé ce jour le comité de pilotage ministériel « Santé » de France 2030,
avec Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, en
présence des ambassadeurs France 2030 et des opérateurs. Cette réunion a permis de faire un
point d’avancement du déploiement du plan Innovation santé 2030 et de présenter les
missions de l’agence de l’innovation en santé et de faire le bilan des premières mesures lancées
depuis juin 2021
Annoncé par le Président de la République le 29 juin puis le 12 octobre 2021, le volet santé de France
2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit un ensemble de mesures législatives et règlementaires ainsi que
7,5 milliards d’euros pour faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe.
L’objectif est d’accompagner les transformations de notre système de santé, au bénéfice de tous les
Français, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des
produits essentiels.
Avec 54 milliards d’euros, France 2030 ambitionne de financer les projets de recherche, d’innovation,
de formation et d’industrialisation pour répondre aux défis sociétaux : écologiques, démographiques,
économiques, technologiques, industriels ou sociaux.
LE VOLET « SANTE » DE FRANCE 2030 : DES AMBITIONS POUR MIEUX, VIVRE MIEUX
PRODUIRE ET MIEUX COMPRENDRE
L’objectif du volet santé de France 2030 est de garantir une meilleure qualité de vie aux Français en
prévenant les maladies chroniques, en soignant mieux les patients atteints de maladies chroniques ou
incurables, ou bien en combattant les maladies infectieuses émergentes. C’est aussi « mieux produire »
sur notre territoire les médicaments et dispositifs médicaux dont notre pays a besoin, sans oublier de «
mieux comprendre » le vivant et les maladies, et de mieux partager la connaissance des sciences de la
vie.
Les grands objectifs de ce plan sont ainsi de :
1. Soutenir l’excellence et faire de la France un leader en matière de produits de santé très
innovants
2. Renforcer l’attractivité de la France et accélérer les (re)localisations
3. Favoriser l’accès au marché : permettre aux médicaments et dispositifs médicaux (y compris
numériques) qui font la preuve de leur efficacité d’être plus rapidement disponibles et
accessibles aux patients
4. Créer des coopérations solides, productives et pérennes : donner un nouvel élan aux
coopérations public–public et public-privé, pour construire des projets ambitieux pour les
chercheurs, les soignants médecins les industriels et les investisseurs
UN BILAN A UN AN TRES POSITIF POUR FAIRE DE LA FRANCE LA 1ERE NATION EUROPEENNE
INNOVANTE ET SOUVERAINE EN SANTE
A ce jour, grâce à la mobilisation forte de l’ensemble des acteurs, la majorité des mesures prévues dans
le cadre du plan Innovation santé 2030 est lancée ou en phase de lancement :
Des mesures pour faciliter l’accès au marché des produits de santé au bénéfice des patients :
? L’élargissement depuis le 1er janvier des critères d’accès à la liste en sus qui permet la prise en
charge par l’Assurance maladie de nouveaux produits de santé innovants ;
? La poursuite du développement de la télémédecine avec l’entrée dans le droit commun de la
télésurveillance pour offrir aux patients de nouvelles prises en charge notamment dans le
parcours de soins des maladies chroniques ;
? Le lancement de l’accès direct pour les médicaments innovants, avec des consultations en cours
et une publication des textes avant la fin de l’année 2022.
Des mesures pour faire de la France, un leader de la recherche biomédicale, doté d’1 Md€ :
? Le soutien à la création de bioclusters de dimension mondiale et de nouveaux instituts de
recherche hospitalo-universitaire. Sur les bioclusters, la première vague de l’appel à projet a été
clôturée, les lauréats seront communiqués prochainement et une seconde vague permettant à
l’ensemble des acteurs non retenus de candidater sera prévue début 2023. Sur les IHU, les projets
sont attendus pour le 7 novembre 2022 ;
? La 6ème vague des programmes RHU sera lancée prochainement, avec une clôture prévue le 13
avril 2023 ;
? Les programmes de recherche pilotés principalement par l’INSERM notamment sur la santé
mentale, la santé des femmes et des couples, les biothérapies (avec le CEA), la santé numérique
avec INRIA) pour tirer profit des données de santé et construire les briques technologiques
nécessaires à l’évolution du système de prévention et de soins et les maladies infectieuses
émergentes pour devenir leader en Europe et anticiper les crises sanitaires. Au total, ce sont près
de 230 M€ qui vont permettre de financer de nouveaux programmes de recherche en santé ;
? Le lancement de la mesure concernant la mise en place de chaires pour attirer les talents français
et internationaux dans nos laboratoires de recherche avant la fin de l’année 2022 ;
? La pérennisation de 3 cohortes en population générale et soutien au développement de
nouvelles cohortes. Le Gouvernement a confié à l’infrastructure nationale d’essais cliniques F-CRIN, pour 16M€ de nouvelles missions structurantes pour améliorer la performance de la recherche clinique française ;
? Le soutien à la jouvence des infrastructures nationales de recherche.
Des mesures pour faire du numérique un levier de transformation de notre système de santé :
? La formation initiale au numérique en santé a été rendue obligatoire dès la rentrée universitaire
2024 pour 12 professions médicales et paramédicales afin de développer la confiance et les
usages ;
? 9 consortium territoriaux autour d’universités à secteur santé pour former les étudiants en santé
au numérique et des experts du numérique en santé ont été retenus pour un total de 22M€ ;
? 60 lauréats ont été financés pour développer des innovations numériques fiables et favoriser la
bascule vers un système de santé plus préventif, prédictif et personnalisé ;
? La constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers pour accélérer la recherche
médicale, l’innovation et l’amélioration du système de santé a été lancée. Déjà quinze candidats
ont postulé pour la première relève, pour une enveloppe de 50 millions d’euros.
Des mesures pour renforcer nos industriels de la santé, en particulier dans le domaine des biothérapies
et des maladies infectieuses :
? Un soutien qui s’inscrit dans la continuité du plan France Relance, lequel a permis de soutenir
166 projets, pour un montant d’investissement industriel de 1,42 milliard d’euros dont 816
millions d’euros d’aides d’Etat (appel à manifestation d’intérêt « Capacity building » et appel à
projet « Résilience ») ;
? Le lancement de l’appel à projet « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » pour soutenir les
projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies
innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des
dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro ;
? La publication en juin dernier d’une circulaire visant à simplifier l’accès à la commande publique
des PME innovantes et à forte valeur ajoutée ;
? A l’échelle européenne, la prénotification prochainement d’un projet important d’intérêt
européen commun (PIIEC) pour soutenir les industries de santé dans le cadre de projets
collaboratifs d’envergure et ainsi renforcer notre souveraineté industrielle et sanitaire.
Des mesures pour renforcer nos acteurs du dispositif médical, avec un plan dédié doté de 400 M€ :
? Le lancement prochain de 5 grands défis pour faire émerger les dispositifs médicaux et de
diagnostic in vitro de demain ;
? La publication d’un appel à projet d’ici la fin de l’année pour faciliter la démonstration de la
valeur des dispositifs médicaux à usage collectif ;
? Des projets d’industrialisation en cours d’instruction ;
? Un accompagnement des entreprises du dispositif médical dans leurs démarches d’accès au
marché avec la mise en place, en septembre dernier, d’un guichet « Diagnostic règlementaire »
pour faciliter l’obtention du marquage CE des produits.
LANCEMENT DE L’AGENCE DE L’INNNOVATION EN SANTE POUR ACCELERER LA MISE SUR
LE MARCHE DES INNOVATIONS FRANCAISES
L’agence de l’innovation en santé, mesure phare du Plan Innovation Santé 2030 et qui a vocation à
piloter, en lien avec les ministères et opérateurs concernés, la mise en œuvre du volet santé France 2030
a été formellement lancée. Cette agence coordonnera les travaux sur la prospective en santé pour
caractériser les besoins à venir du système de santé et anticipera leurs impacts sur le système de
prévention et de soin.
Elle proposera des simplifications des processus existants pour les accélérer en identifiant les cas
d’usages prioritaires avec l’écosystème, sera l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’innovation en
santé et accompagnera prioritairement des projets considérés comme stratégiques pour la France. Les
quatre missions suivantes seront particulièrement clés :
1. Le suivi des mesures du plan « Santé France 2030 », via la mise en place d’indicateurs de suivi de la
compétitivité et de l’attractivité de la France sur les différentes dimensions.
2. L’animation de travaux sur la prospective en santé, de façon à mieux caractériser les besoins à venir
du système de santé et à beaucoup mieux anticiper l’impact des innovations sur le système de
prévention et de soin.
3. La structuration d’un processus d’identification et d’accompagnement d’un nombre limité de
projets choisis selon des priorités stratégiques à définir, afin de leur permettre une accélération des
process à chaque étape du développement, selon le niveau de maturité du projet.
4. La gestion de différents dossiers prioritaires demandant une coordination dans le temps long à la
fois entre acteurs publics, et entre acteurs publics et privés. Un programme de travail sera arrêté
chaque année pour déterminer les thèmes et les enjeux de suivi des plans d’actions définis au cours
des années précédentes. Parmi les travaux prioritaires figurent notamment la simplification,
l’accélération des inclusions, la digitalisation et les innovations méthodologiques en matière d’essais
cliniques, l’animation de l’écosystème des startups en région et la création de filières, les enjeux pour
la France de la création de l’HERA, les questions de chaîne logistique du médicament et des
dispositifs médicaux (DM), dans une perspective de résilience aux crises, ou encore la contribution
de l’innovation à une politique de prévention ambitieuse.
Pour piloter ces chantiers, la Dr Lise Alter, jusqu’ici directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation
de la Haute Autorité de Santé (HAS), est nommée directrice générale de l’AIS. L’AIS sera rattachée au
Secrétariat général pour l’investissement pour démarrer sa mission. Elle regroupera des expertises et
compétences diversifiées, pour une montée en charge rapide. Des postes sont d’ores et déjà ouverts,
contactez rh.sgpi@pm.gouv.fr.
Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la déclare : « En s’appuyant sur la
recherche fondamentale, les moyens déployés par France 2030 nous permettent de faire bénéficier à tous
des innovations thérapeutiques et diagnostiques. Ce projet de très grande ampleur nous permettra d’avoir
un réel impact sur la santé des Français et notre souveraineté. »
François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention : « Donner un nouvel élan à l’innovation et à la
recherche en santé, c’est non seulement permettre à la France de rester pionnière mais c’est aussi renforcer
son attractivité et accompagner les évolutions de notre système de santé unique au monde. Le plan France
2030 est une formidable opportunité pour réussir ces transformations, en étant constamment guidé par
l’amélioration de l’accès à la santé de tous les Français. Nous en avons les outils et les moyens. J’ai confiance
en notre mobilisation collective pour être à la hauteur de ces défis. »
Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie : « Je suis heureux de lancer l’Agence de
l’innovation en santé aujourd’hui. Cette agence est très attendue sur le terrain. Elle s’adressera à tout
l’écosystème : les entrepreneurs pourront adapter leurs projets d’innovation pour qu’ils répondent aux
priorités stratégiques nationales ; le régulateur pourra mieux anticiper l’arrivée des innovations et leur
intégration dans le parcours de soins ; les investisseurs identifieront plus facilement les projets prometteurs
; les patients bénéficieront plus vite des innovations. La France se donne les moyens d’inventer et de
produire les innovations de demain en santé. »
A propos de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 :
? Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé,
énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner
la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche
fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France
2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
? Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos
organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.
L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité
du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est
défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation
de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à
l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
? Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques,
académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions
phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes,
exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
? Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre.
Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir
