Santé humaine
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Instrument PME Santé d’Horizon 2020 : les PME françaises manquent à l’appel
Antoine Mialhe
« Pour la première fois, le programme de Recherche et d’Innovation européen Horizon 2020 – doté d’un budget de 80 milliards d’euros dont près de 8 milliards pour la santé – inclut un instrument dédié à 100 % aux PMEs » annonce Antoine Mialhe, chargé politique à la direction santé au sein de la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne lors de la FISE, journée de l’AFSSI (1), le 3 décembre à BioFit 2014.
“Pour la première fois grâce à ce nouvel instrument une PME peut participer seule, sans autre collaboration, et obtenir jusqu’à 5 millions d’euros pour financer ses activités de R&D. C’est une très grande nouveauté” se réjouit-il tout en déplorant toutefois que « les PMEs françaises ont jusqu’à présent peu répondu à l’appel à projet».
Jusque-là, les PMEs participaient à des projets collaboratifs au sein de consortium à géométrie variable associant universités, centres de recherches, PMEs et industriels.
Toutefois, la règle d’éligibilité aux financements européens qui requiert d’avoir au moins 3 partenaires de 3 pays membres ou associés a toujours été perçue comme trop contraignante par les petites et moyennes entreprises. « Nous nous réjouissons d’avoir réussi à convaincre nos partenaires européens d’avoir un tel instrument. Sur les 80 milliards d’euros d’Horizon 2020, près de 3 milliards d’euros seront alloués via l’instrument PME. En 2014, l’enveloppe dédiée à cet instrument pour le programme Santé est de 60 millions d’euros, elle sera de 45 millions d’euros en 2015 » poursuit Antoine Mialhe qui encourage les PMEs à se positionner dès à présent sur la prochaine date limite de soumission fixée au 15 décembre. « Nous avons un budget exceptionnellement élevé en 2014 et nous anticipons une compétition plus soutenue en 2015, les PMEs ne doivent donc pas hésiter à tenter leur chance dès 2014. Par ailleurs, « lors de la première soumission en juin 2014, seulement 2 PMEs parmi les 24 financées sont françaises ce qui est très peu », note-t-il. Cette année et l’année prochaine, le thème dans la santé porte sur la validation clinique de biomarqueurs et/ou de dispositifs médicaux (la description complète du thème est disponible sur le portail du participant).
Trois phases pour un instrument
L’instrument est comporte trois phases : la première phase de 6 mois donne lieu à un financement de 50 000 euros et vise à aider la PME à développer un business plan innovant : identification du potentiel de la nouvelle technologie ou du nouveau service, recherches concernant la propriété intellectuelle, identification d’éventuels partenaires, étude de marché.
Lors de la deuxième phase, la totalité du projet est financé, pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 5 millions euros. « Ce sont des projets à fort potentiel qui seront financés. Si le produit ou service n’est pas suffisamment mature pour être commercialisé à la fin du projet, la PME devra convaincre que son projet lui permettra de lever des fonds auprès de capitaux-risqueurs, de nouer des partenariats avec des partenaires industriels, ou de générer de la propriété intellectuelle qui puisse ensuite être rapidement valorisé. L’instrument PME ne vise pas à financer des activités de recherche fondamentale ».
La dernière phase dite de commercialisation ne donnera pas lieu à un financement de l’Union européenne, toutefois la PME sera soutenue dans sa recherche éventuelle de partenaires et d’investisseurs et bénéficiera des différents réseaux d’aide aux entreprises tel Entreprise Europe Network.
« Il est important de noter que le porteur de projet ne doit pas nécessairement passer par une phase 1 pour postuler à une phase 2. Si la PME à un projet de R&D qu’elle juge suffisamment solide elle peut tout aussi bien postuler directement à la phase 2 » précise Antoine Mialhe.
Alors qu’aux Etats-Unis, le programme Small Business Innovation Research, l’équivalent de l’instrument PME, existe depuis plus de 30 ans, il arrive en Europe avec beaucoup de retard. « Depuis leur fondation il y a 30 ans, les programmes de recherche et innovation européens qui se sont succédés reposent sur une idée centrale : renforcer la collaboration entre les équipes de recherche dans les différents pays membres de l’Union Européenne. Toutefois, le budget européen pour la recherche et l’innovation a été multiplié par 10 en 30 ans, passant d’un milliard d’euros par ans à plus de 10 milliards d’euros par an. Cette augmentation très forte a permis de diversifier considérablement les dispositifs de financement et de développer des instruments qui répondent aux besoins spécifiques des différents acteurs de l’innovation. Par ailleurs, certains redoutaient aussi que l’instrument PME favorise les grands pays parmi lesquels l’Allemagne, le Royaume-Uni, et la France. Le premier appel du thème santé a pourtant donné des résultats très différents : les petits pays parviennent très bien à tirer leur épingle du jeu ».
Et qui a-t-il de nouveau pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) innovantes ? Quels sont les programmes de recherche collaborative avec l’industrie pharmaceutique ?
« Historiquement, les grandes entreprises pharmaceutiques comme Sanofi ne participaient que très peu à nos appels à projet car les montants que nous proposons sont peu attractifs pour une industrie qui investit chaque année plusieurs milliards d’euros en Europe en R&D. C’est pour cela que l’on a développé un partenariat unique au monde avec l’industrie pharmaceutique – l’Initiative Médicaments Innovants (IMI) – ou l’industrie contribue avec ses fonds propres à hauteur de 1,6 milliard d’euros et l’Union Européenne pour un montant équivalent. Grace à IMI, l’industrie travaille désormais main dans la main avec les meilleurs laboratoires de recherche et les PMEs en Europe et, ce qui semblait inenvisageable il y a encore 6 ans…avec d’autres grands groupes pharmaceutiques ! En Europe, dans le secteur de la santé, l’open innovation n’est plus un concept, c’est une réalité. »
Par ailleurs, dans le cadre d’IMI-2 (2014-2024), les entreprises de taille intermédiaire peuvent désormais être financées comme n’importe quel partenaire : c’est un changement important qui ne manquera pas d’intéresser les CROs et qui permettra d’élargir le type d’activités réalisées dans le cadre des projets IMI.
« Nous sommes actuellement à une période charnière : L’industrie pharmaceutique doit faire face à des transformations très profondes de son modèle économique ce qui a pour conséquence de rebattre les cartes entre les différents acteurs de la chaine d’innovation. A cela vient s’ajouter l’émergence de la médecine personnalisée qui marque l’avènement d’une nouvelle ère. Notre rôle à la DG Recherche et Innovation est d’accompagner ces transformations et de contribuer au renforcement de la compétitivité européenne tout en améliorant la qualité de vie des citoyens européens et en préservant la viabilité économique des systèmes de santé. C’est un défi exaltant qui nécessite un dialogue constant avec toutes les parties prenantes»conclut Antoine Mialhe.
Thérèse Bouveret
(1)Association Française de Sociétés de Services en Sciences de la Vie www.afssi.fr
http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/
http://ec.europa.eu/research
