Santé humaine
Dossier
« La réglementation européenne va bouleverser les habitudes de l’industrie »
Alors que le règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel vise à harmoniser les contours juridiques des données de santé au niveau européen, Aurélie Klein, avocat spécialiste des technologies de l’information au sein du cabinet Fidal, rappelle que pour innover, le secteur de la santé a besoin de pouvoir disposer d’une certaine part de liberté maîtrisée, voire de dépasser les exigences légales posées par le Règlement, grâce à l’autorégulation du secteur. Qu’est-ce que change le règlement adopté le 27 avril 2016 ? Aurélie Klein : Ce règlement est vecteur de changements significatifs tant pour les personnes (vers un renforcement de leurs droits sur leurs données à caractère personnel) que pour les responsables de traitement : d’abord, il apporte une protection égale des données personnelles entre tous les pays de l’Union européenne, ce qui n’était pas le cas avant, car chaque pays transposait la directive selon sa propre approche. Ensuite, les données de santé ont enfin une définition qui ne concerne plus seulement les seules données cliniques mais « l’ensemble des données se rapportant à l’état […]
