pour déterminer les conditions de prise en charge des produits issus de fibres végétales par les filières existantes de tri, de recyclage ou de valorisation.
4. Plus généralement, le CESE appelle à construire une véritable stratégie nationale composée d’actions publiques en cohérence avec la loi relative à la transition énergétique et impliquant des Comités Stratégiques de Filière concernés. Dans un contexte de finances publiques fragiles, un effet de levier maximal devra être recherché. Le CESE souhaite que les consommations intermédiaires et finales puissent bénéficier d’outils réglementaires et fiscaux, notamment en permettant aux entreprises mettant en œuvre des produits biosourcés, comme le béton de chanvre, de soumissionner dans les appels d’offres.
5. Afin de soutenir cette stratégie nationale, le CESE préconise de favoriser les démarches structurantes– transdisciplinaires et multi-partenariales – et propose la création d’une plateforme de coordination nationale réunissant tous les acteurs impliqués afin de créer des synergies.
6. Le CESE appelle également la création par les agriculteurs et les industriels du secteur d’un fonds de péréquation interprofessionnel qui serait alimenté ou ponctionné en fonction des variations de cours, de façon à stabiliser la production, les prix et les revenus des fibres végétales.
7. Le CESE recommande aux acteurs privés et publics de la filière de poursuivre les études qualitatives appropriées sur les variations des propriétés mécaniques des fibres pour les plantes entrant dans la composition des matériaux et composites.
8. Ces évolutions préconisées par le CESE devront naturellement être accompagnées par une adaptation de la réglementation et de la normalisation. Une ouverture des normes et de certains critères normatifs aux solutions innovantes est également souhaitable, sous réserve que ces dernières aient fait l’objet des vérifications adéquates. Dans le domaine de la construction, le CESE demande par exemple que la spécificité des bétons et isolants biosourcés soit mieux prise en compte dans les nouvelles réglementations tant structurelles, thermiques, qu’acoustiques.
9. Concernant le lin et le chanvre, le CESE préconise de diversifier les débouchés des deux filières : d’une part en mettant au point de nouveaux matériaux intégrant des fibres longues, mais également en communiquant fortement autour des produits sophistiqués d’avant-garde mis au point par la filière.
10. Le CESE constate en outre que de nombreux éléments militent en faveur d’un redéploiement d’une filière historique : potentiel de création d’emplois locaux, amélioration du bilan environnemental, mais aussi augmentation des coûts de production en Chine. Le CESE appelle ainsi à la réalisation d’une étude de faisabilité sur un redéploiement des activités de seconde transformation (filage, tissage, réalisation de produits techniques, etc.) en Europe et en particulier en France, en raison de la place du pays dans la production primaire.
« Les pertinences techniques et environnementales du lin et du chanvre que l’on redécouvre aujourd’hui, constituent un véritable défi pour la France. Reprendre la main sur les premières transformations et développer des filières matériaux créera des débouchés sur le territoire national, permettant ainsi de rapatrier la valeur ajoutée et de relocaliser des emplois », souligne la rapporteure Catherine Chabaud.