La Commission européenne a retenu la candidature française, soumise en février 2023 par le Health Data Hub, à l’appel à financement de la Commission européenne intitulé “Direct grant to Member States setting up services by Health Data Access Bodies – Secondary use of health data”. Le consortium français bénéficiera ainsi d’un financement de 4,6 millions d’euros, co-financé à hauteur de 60% par la Commission européenne, pour travailler à une meilleure réutilisation des données de santé à l’échelle nationale et européenne.

Suite à la soumission, en février dernier, par le HDH de la candidature française, la Commission européenne a rendu une décision favorable au projet français “French_HealthData@EU”. Le consortium français bénéficiera ainsi d’un financement de 4,6 millions d’euros, dont 1,3 millions d’euros dédiés au HDH et 3,3 millions d’euros aux membres du consortium. Ces fonds impulseront une démarche commune et coordonnée pour la mise en qualité et la standardisation des données en vue de leur future réutilisation.

Par ailleurs, ils permettront au HDH de renforcer et adapter son offre de services aux exigences posées par l’Espace européen des données de santé (EHDS) pour les organismes nationaux responsables de l’accès aux données de santé (Health Data Access Bodies). Plus généralement, ce projet permet de réaffirmer l’engagement de la France et du Health Data Hub dans le développement de l’EHDS.

L’écosystème français est prêt à travailler ensemble pour relever le défi d’une
meilleure utilisation des données de santé. Cette collaboration inédite réunit 19
bases de données françaises afin de couvrir un large spectre opérationnel

Composé de 13 entités affiliées (AFM-Téléthon, AP-HP, Centre Léon Bérard, CHU de Lille,
CHU de Bordeaux, CHU de Brest, CH de Chartres, CHU de Dijon, Centre Régional de
Coordination des Dépistages des Cancers en Occitanie, FranCIM, Inserm, Unicancer,
Association Vaincre la Mucoviscidose) et 6 partenaires associés (Assurance maladie, CHU de
Montpellier, GCS Groupement Grand Est, Institut national du cancer, Roche, GCS Hôpitaux
Universitaires du Grand Ouest), ce réseau est représentatif de la diversité des producteurs
de données de santé nationales. En effet, le projet français couvre un champ médical très
large grâce à la réunion d’institutions expertes du cancer, des AVCs, d’alzheimer, des
maladies rares, ou encore des traitements médicaux curatifs ou préventifs.

La diversité de ces bases de données (registres, cohortes, entrepôts de données de santé
hospitaliers) renforce le caractère stratégique du consortium, prêt à travailler ensemble pour
relever le défi d’une meilleure utilisation des données de santé à l’échelle européenne.