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Le Crédit d’impôt recherche plébiscité par les entreprises
Alors qu’une commission sénatoriale enquête actuellement sur le Crédit d’impôt recherche (CIR), Alma Consulting Group a interrogé des entreprises, en majorité des PME, sur ce dispositif et son impact sur l’emploi. Le résultat est unanime : 98% des entreprises jugent le CIR utile en matière de R&D. Il leur permet d’innover (60%), d’augmenter le nombre de projets R&D gérés (49,5%), de monter en compétences techniques, scientifiques ou technologiques (41%), et de maintenir la localisation des entreprises R&D en France (49,5%).
L’étude met en exergue que 80% des entreprises ayant bénéficié du CIR considèrent son impact positif pour le maintien de l’emploi ou le recrutement au sein de leur structure. Seule ombre au tableau : « l’intervention du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui reste floue et peu encadrée ». La récente mesure de mise en place d’un comité consultatif du CIR qui pourra être saisie, tant par l’administration fiscale que par le ministère lors de la phase de contrôle, est bien accueillie à quelques réserves près. Les entreprises souhaitent deux autres garanties majeures.
Le CIR a connu en 2014 des évolutions de la part de l’administration fiscale qui a voulu « clarifier » la prise en compte des dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche privés et les modalités de déduction des subventions à opérer pour le calcul de l’assiette. « Ces récentes évolutions, loin de clarifier le dispositif sont venues le complexifier. Elles sont une source d’inquiétude pour les entreprises qui voient dans ces “clarifications” une manière de limiter discrètement le CIR sans passer par la voie législative. Or il conviendrait d’utiliser comme un véritable outil de gestion, de pilotage de leur R&D à moyen et long termes en assurant sa stabilité », écrit Jean-Baptiste Hueber, le directeur général d’ACG.
Par ailleurs, un taux unique à 30% du financement des dépenses engagées pour l’innovation et pour la recherche (alignant le CII sur le CIR) simplifierait le dispositif pour les PME.
AF
