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Le Leem et le CEPS ont signé un nouvel accord-cadre

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Patrick Errard, Président du Leem, et Maurice-Pierre Planel, Président du Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé le 11 janvier un nouvel accord-cadre. Conclu pour une durée de trois ans, ce texte constitue le cadre de référence de la régulation conventionnelle du médicament, élément essentiel de la lisibilité de la politique du médicament en France.

Fruit d’un long travail de refondation et de négociation, qui s’est déroulé toute l’année 2015, ce texte est un élément pivot du principe de régulation conventionnelle entre l’Etat et les entreprises du médicament. “Cet accord-cadre offre un cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations ;  équilibré,  il prend en compte à la fois les impératifs de maîtrise budgétaire de l’Etat et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé» a estimé le Président du Leem.