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Le poids de la fiscalité sur les entreprises du médicament
Le cabinet PwC Société d’Avocats livre, pour la quatrième année consécutive, son étude européenne sur le poids de la fiscalité générale et sectorielle pesant sur les entreprises du médicament. L’étude 2015 s’inscrit dans le prolongement des conclusions des années précédentes.
Le mouvement de « désattractivité » fiscale du pays se confirme dans l’enquête 2015 qui voit le phénomène s’accentuer. Parmi les sept pays inclus dans l’étude (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), la France affiche le taux d’impôt global systématiquement le plus élevé, quel que soit le modèle et le profil d’entreprises retenus (Entrepreneur /Producteur-distributeur/Distributeur).
L’étude, qui compare la charge globale d’impôts (charges générales et charges spécifiques aux entreprises du médicament), démontre que l’écart déjà sensible avec nos voisins européens en 2014 s’est encore creusé cette année, en particulier avec le Royaume-Uni et l’Espagne en raison principalement de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés mise en œuvre dans ces deux pays.
AF
L’enquête 2015 met en lumière la très forte instabilité des règles fiscales françaises qui constitue un signal négatif à l’égard des investisseurs étrangers. La profonde réforme de la « clause de sauvegarde », introduite par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, contribue largement à la « désattractivité » fiscale de la France. Cette contribution, extrêmement complexe, présente un caractère imprévisible de nature à entraîner de lourdes difficultés d’ordre budgétaire et comptable pour les entreprises.
« Avec une contribution globale de près d’1,7 Mds € en 2016, l’industrie du médicament supporte la moitié des efforts d’économies sur les dépenses de l’Assurance maladie, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses. Mais à cette pression, il faut ajouter le poids d’une fiscalité spécifique qui continue à s’accroître, jusqu’à atteindre 5,8 % du chiffre d’affaires taxable en 2014 » souligne Philippe Lamoureux, Directeur général du Leem. « Il est crucial d’engager enfin un chantier d’allègement de la fiscalité, pour replacer la France dans la compétition internationale»déclare-t-il.
