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Inscription• La nouvelle étude de l’OEB et de l’EUIPO démontre que la détention de droits de propriété intellectuelle (DPI) renforce la capacité des start-ups à lever des fonds, en particulier pour les industries de haute technologie dont les besoins en capitaux sont plus élevés
• 96 % des start-ups françaises en phase finale de financement détiennent des brevets européens
• En France, le secteur des biotechnologies est en tête pour ce qui est du recours aux brevets et des marques avec 74,5 % des start-ups déposant une demande pour une marque et/ou un brevet
• Plus de la moitié (51 %) des start-ups françaises tournées vers le développement durable et dans le secteur de la santé détiennent un DPI
• A travers l’Observatoire des Brevets et des Technologies, l’OEB annonce le lancement de son Deep Tech Finder, un outil en ligne gratuit permettant aux investisseurs d’identifier les start-ups à l’origine de nouvelles technologies pionnières et prometteuses.
• Il sera introduit aujourd’hui par Stéphane Barbot-Maire, CCO de VIVA Technology, lors d’un évènement en ligne (10:00 – 11:30).
Munich, 17 octobre 2023 – L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié aujourd’hui une nouvelle étude conjointe illustrant à quel point les brevets et les marques favorisent la réussite des start-ups européennes. Le rapport montre qu’en moyenne, les start-ups détenant ces deux types de droits de propriété intellectuelle (DPI) au cours de leur phase d’amorçage ou de croissance ont jusqu’à 10,2 fois plus de chances d’obtenir un financement. En moyenne, 29 % des start-ups européennes ont déposé des droits de propriété intellectuelle, avec des différences importantes entre les secteurs d’activité. Les biotechnologies sont, de loin, le secteur le plus représenté en matière de DPI, avec près de la moitié des start-ups utilisant des brevets ou des marques déposées. Parmi les autres secteurs figurent les sciences et l’ingénierie, la santé et l’industrie manufacturière. La détention de brevets et de marques européens est associée à un avantage encore plus grand, avec un taux d’obtention de financements de démarrage plus de cinq fois supérieur à celui des DPI nationaux (6,1 fois plus de chances pour les marques et 5,3 pour les brevets). Les start-ups du secteur de la « deep tech » sont confrontées à des défis particuliers lorsqu’elles développent des technologies de pointe, car elles requièrent des investissements importants et de longs délais de mise en œuvre. Ces entreprises peuvent tirer profit des brevets et des marques pour attirer des investisseurs « patients ».
Le Président de l’OEB, António Campinos, a déclaré : « Les start-ups sont des catalyseurs dynamiques de l’innovation et de la croissance économique. Elles ont le potentiel de développer de nouvelles solutions pour relever les défis actuels les plus urgents et assurer un développement plus durable. Cette année, l’OEB a fait de grands progrès avec la mise en place du brevet unitaire, et maintenant notre nouvel Observatoire des Brevets et des Technologies va introduire un outil révolutionnaire, le Deep Tech Finder, permettant aux investisseurs potentiels d’identifier et d’évaluer les start-ups avec des nouvelles technologies pionnières et prometteuses. »
Le directeur exécutif de l’EUIPO, João Negrão, d’ajouter : « Les actifs immatériels représentent aujourd’hui la majeure partie de la valeur d’une entreprise, et les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, ne sont pas seulement des garanties juridiques mais sont aussi la clé pour obtenir des financements et des collaborations. Cela est particulièrement important pour les entreprises innovantes nouvellement créées, qui disposent généralement de peu de ressources au stade initial, en dehors de leur capital intellectuel. C’est pourquoi le soutien que nous pouvons leur apporter est si important, non seulement pour faire le premier pas – et à cet égard, le Fonds pour les PME de la Commission européenne mis en œuvre par l’EUIPO en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’UE est très pertinent – mais aussi plus loin, avec des initiatives telles que l’évaluation de la PI et l’application du Scan de la PI. Nous constatons cependant que l’Europe est à la traîne concernant le financement des jeunes entreprises et nous devons redoubler d’efforts pour renforcer la propriété intellectuelle en tant qu’outil d’accès au financement, à la croissance et au développement pour les entreprises de l’UE, et en particulier les start-ups innovantes afin qu’elles puissent prospérer. »
L’utilisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe : la France et la Finlande en tête
L’utilisation des DPI varie considérablement d’un pays européen à l’autre : la Finlande et la France ont le pourcentage le plus élevé de start-ups ayant déposé un dossier de propriété intellectuelle (42 % respectivement). Les start-ups basées en Allemagne (40 %), en Autriche (40 %), en Italie (39 %), en Norvège (37 %), en Suède (34 %), au Danemark (34 %), en Suisse (32 %) et en République Tchèque (31 %) déposent en moyenne plus de demandes de DPI. Les entreprises de ces pays sont également les plus disposées à déposer des demandes de marques et de brevets et à regrouper les deux DPI. Cela est particulièrement vrai pour les start-ups d’Autriche, de Suisse, de France et des pays nordiques.
Le recours aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents secteurs d’activité
En termes de secteurs, les biotechnologies sont le secteur le plus représenté pour les brevets et les marques, avec près de la moitié des start-ups biotech européennes déposant une demande pour l’un, l’autre, voire les deux DPI (avec 48 % d’utilisateurs de brevets et 47 % d’utilisateurs de marques). C’est dans ce secteur que l’on trouve le pourcentage le plus élevé de start-ups possédant à la fois un brevet et une marque, avec 31 %. Les sciences et l’ingénierie sont le 2e secteur où la proportion de start-ups titulaires de droits de propriété intellectuelle est la plus élevée avec 47 % (avec 25 % d’utilisateurs de brevets et 38 % d’utilisateurs de marques). Des résultats similaires sont à constater dans les secteurs de la santé et de l’industrie manufacturière, où, pour chacun des secteurs, 40 % des start-ups ont déposé un brevet ou une marque. Les tendances en France par secteur : les biotechnologies, l’agriculture et la santé en tête A l’instar des tendances globales de l’étude, les biotechnologies sont le secteur en France où la proportion de start-ups titulaires de DPI est la plus élevée (74,5 %) avec 56,1 % des start-ups biotech ayant déposé une demande de brevet et 61,5 % une demande de marque. L’agriculture et l’élevage (61 %), ainsi que la santé (59 %) complètent le podium et sont ensuite suivis par les sciences et ingénierie (55%), et enfin l’IA (55 %). Selon France Biotech, l’association nationale des entrepreneurs de l’innovation en santé, la France est devenue le 1er pays européen en termes de montants levés et le 2e en termes de nombre d’opérations d’investissement dans les technologies de la santé1. Autre tendance intéressante, en France, plus de la moitié des start-ups du secteur de la santé et des start-ups tournées vers le développement durable (51 %) possèdent également un DPI.
Soutenir l’économie moderne
Ces dernières années, l’écosystème des start-ups a connu une croissance exponentielle en Europe. Selon le Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard : 2023 de l’OCDE, toutes les économies ont enregistré une hausse significative de l’activité de capital-risque dans le sillage de la crise du Covid, la valeur médiane augmentant de 58,6% en 2021 (contre une croissance de 4,2 % en 2020). Toutefois, les associations nationales de capital-risque ont indiqué dans le même rapport que l’augmentation du montant des investissements en capital-risque a été particulièrement remarquable dans les phases avancées et au sein des entreprises consolidées, mais moins forte dans les phases d’amorçage et de démarrage. En effet, un projet de rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen2 , publié en septembre 2023, souligne que l’accès au capital reste un obstacle important pour les start-ups et les scale-ups. Nombre d’entre elles ont du mal à obtenir des investissements de départ, en particulier du capital-risque, qui sont essentiels pour développer leurs activités, mettre au point des produits et pénétrer de nouveaux marchés. Diverses initiatives de l’UE ont déjà été lancées pour relever ces défis, notamment la création du Conseil Européen de l’Innovation (CEI), qui constitue un guichet unique pour identifier, développer et mettre à l’échelle les technologies profondes émergentes et les innovations de rupture.
Concernant la France et selon Campus France3 : 10 ans après le lancement par le gouvernement de la Mission French Tech pour soutenir les start-ups, on compte 25 000 start-ups créées, 500 000 emplois directs créés, 1 milliard d’euros levés en 2012, et 13,5 milliards d’euros en 2022. Les brevets confèrent aux jeunes entreprises un droit essentiel : le pouvoir d’empêcher les autres de s’approprier leurs technologies d’avant-garde en leur permettant non seulement de préserver leur avance en matière d’innovation mais aussi d’avoir une position d’avantage stratégique sur le marché. Les marques déposées constituent un bastion juridique renforçant les investissements dans les actifs immatériels. Ces symboles ou noms distinctifs, lorsqu’ils sont légalement protégés, deviennent un bouclier efficace, protégeant l’identité de la marque d’une start-up contre toute violation.
L’OEB lance son Observatoire et un nouvel outil gratuit en ligne, le Deep Tech Finder
Le nouvel Observatoire des Brevets et des Technologies de l’OEB organise aujourd’hui son événement inaugural, modéré par Stéphane Barbot-Maire, CCO de VIVA Technology – au cours duquel les économistes en chef de l’OEB et de l’EUIPO présenteront les conclusions de leur étude conjointe. Cet Observatoire, lancé en octobre, veille à ce que le débat sur l’innovation soit instructif, transparent et ouvert à tous. En tant que plateforme numérique gratuite et accessible dans le monde entier, il constitue le premier point de contact pour les personnes qui recherchent les informations les plus récentes sur les tendances technologiques qui façonneront le monde pour les générations à venir. Le Deep Tech Finder de l’OEB sera présenté : véritable moteur de recherche, il permet à d’autres entreprises et chercheurs actifs dans le domaine deep tech, ainsi qu’aux investisseurs, de rechercher gratuitement les startups européennes qui déposent des demandes de brevet auprès de l’OEB, mettant ainsi en lumière les entreprises qui ont le potentiel
1 Panorama France HealthTech 2022 de France Biotech
2 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ITRE-PR-752629_EN.pdf
3 https://www.campusfrance.org/en/actu/10-ans-de-la-french-tech-la-vitalite-de-l-ecosysteme-francais-des-start-ups de commercialiser de nouvelles technologies à l’échelle européenne. Cet outil aide également les investisseurs et partenaires commerciaux potentiels à repérer des inventions révolutionnaires en cours de développement. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
aller plus loin : – L’Observatoire des Brevets et des Technologies de l’OEB : ici –
L’outil Deep Tech Finder de l’OEB : ici – Exemples français de start-ups recourant aux DPI o Ÿnsect : la start-up élève des insectes pour produire des protéines destinées à l’aquaculture, au bétail, aux aliments pour animaux de compagnie, aux engrais et à l’alimentation humaine.
À PROPOS DE L’ETUDE
Pour l’élaboration de cette étude, intitulée Brevets, marques et financement des start-up, l’OEB et l’EUIPO ont mis en correspondance les demandes nationales et européennes de brevets et de marques avec la base de données Crunchbase afin d’obtenir une vue d’ensemble de la relation entre l’activité des start-ups en matière de droits de propriété intellectuelle et leur financement. Cette étude complète les conclusions des rapports précédents de l’OEB et de l’EUIPO, qui se concentraient sur la relation entre le comportement en matière de droits de PI et le chiffre d’affaires et la croissance.
À PROPOS DE L’OEB
Avec 6 300 agents, l’Office européen des brevets (OEB) est l’une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureau à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L’OEB a été créé dans l’objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à cette procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L’OEB fait aussi autorité au niveau mondial en matière d’information brevets et de recherche de brevets.
À PROPOS DE L’EUIPO
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’une des plus grandes agences décentralisées de l’UE, basée à Alicante, en Espagne. Il gère l’enregistrement des marques au sein de l’Union européenne (EUTM) et du dessin ou modèle communautaire enregistré (RCD), qui assurent tous deux la protection de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l’UE. L’EUIPO mène également des activités de coopération avec les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle de l’UE et héberge l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. L’Observatoire a été créé en 2009 pour soutenir la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et pour aider à lutter contre la menace croissante des atteintes à la propriété intellectuelle en Europe.
