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L’INPI lance « ALLIANCE PI », programme d’accompagnement destiné à renforcer la propriété intellectuelle des collaborations Privé-Public
A l’occasion des rendez-vous Carnot, l’Institut national de la propriété industrielle lance « Alliance PI », un programme d’accompagnement des acteurs des collaborations « public/privé ».
Son objectif ? Fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation et sécuriser les résultats de leur recherche, par l’utilisation de pratiques de propriété industrielle pertinentes, solides et équilibrées.
« Les collaborations entre acteurs académiques et entreprises privées concourent fortement aux processus d’innovation, facilitent la création de produits et services à forte valeur ajoutée avec pour débouchés potentiels les marchés internationaux. » commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. «Pour être solides, pérennes et équilibrées, ces collaborations requièrent de bonnes pratiques de propriété industrielle. C’est tout l’enjeu du programme d’accompagnement Alliance PI. »
Le programme Alliance PI se décline en trois actions :
– Doter de compétences en propriété industrielle (PI) les acteurs les moins armés, grâce à un accompagnement ciblé par des experts INPI : connaissance des enjeux de PI dans les relations « public-privé », maîtrise des règles applicables, sécurisation des apports et des résultats futurs, préparation à la négociation, partage des droits, exploitation et bonne prise en compte de leurs positions dans la formalisation des contrats… ;
– Faciliter la collaboration entre les acteurs en créant un lien de confiance, par une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, avec une méthode conçue pour faciliter l’élaboration d’accords équilibrés (partage et exploitation de la PI) et dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire qualifié ;
– Apporter de la valeur ajoutée PI aux structures interfaces, en leur permettant notamment de disposer de référents PI dans leurs équipes.
Le programme Alliance PI s’articule ainsi autour de 3 volets distincts et complémentaires :
– Un accompagnement individuel spécifique pour les PME, ETI et startups comprenant :
o Une prestation gratuite d’accompagnement individuel, de la genèse du projet à la signature du contrat principal ;
o une visite d’entreprise pour initier l’accompagnement, suivi d’un ou plusieurs rendez-vous et clôturé par un rendez-vous de bilan & perspectives ;
o Une analyse des besoins par un chargé d’affaires INPI qui clarifie les questionnements (hors prestations de conseil), formule des recommandations, met à disposition des supports d’information et renvoie vers des spécialistes privés ;
o A titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, la possibilité d’un soutien financier pour inciter le client à solliciter un prestataire privé, lequel mettra en œuvre les recommandations formulées (PASS PI).
– Un accompagnement collectif des projets de consortium « public-privé » encadrés par les pôles de compétitivité : la facilitation collaborative avec :
o Une prestation d’accompagnement collectif au profit de partenaires, réunis en consortium, en vue d’obtenir une labellisation par un pôle de compétitivité ;
o Une méthode de facilitation collaborative diffusée par l’INPI et conçue pour faciliter l’élaboration des accords de consortium de façon équilibrée (partage et exploitation de la PI) ;
o Une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire privé (CPI, avocat) ;
o Une animation tout au long du projet jusqu’à la signature de l’accord par les parties ;
o Un coût moyen de 2000 à 6000 euros (sur devis préalable, selon taille et complexité du projet/consortium) financé et contractualisé avec le professionnel PI compétent par le leader de projet.
o A titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, possibilité d’un soutien financier pour inciter le consortium à mettre en œuvre cette méthode (PASS PI).
– Une formation-action en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité : ALLIANCE PI – Master Class comportant :
o Une prestation d’accompagnement individuel et collectif au profit des centres techniques et des pôles de compétitivité afin de permettre aux structures bénéficiaires de bonifier leurs pratiques et de disposer de référents PI dans leurs équipes ;
o 6 jours de formation-action échelonnés sur 6 mois : 3 journées collectives, 4 coachings d’une demi-journée chacun, une évaluation des pratiques + élaboration d’une feuille de route, un débriefing final.
o Un tutorat des participants par des partenaires multiples et spécialisés: chargés d’affaires INPI tout au long du processus, une demi-journée de formation collective animée par la CNCPI, coachings par des prestataires privés ;
o Un coût de 3000 euros TTC à la charge de chaque structure bénéficiaire.
En savoir plus
o Découvrir Alliance PI sur inpi.fr o Contacter vos correspondants INPI en région : cliquer ici pour connaître leurs coordonnées
À PROPOS DE L’INPI
Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 53 millions de données ouvertes, libres et réutilisables. L’INPI est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations). Enfin, l’INPI est en charge de l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. inpi.fr – data.inpi.fr – guichet-entreprises.fr
