MedtechIntelligence artificielle
Interview
« L’Intelligence artificielle commence à rebattre les cartes dans le domaine de la santé numérique. Elle a désormais son propre sigle « IAM » pour l’Intelligence Artificielle Médicale, source de craintes mais aussi de grandes promesses »
Interview Cécile Théard-Jallu, Avocate Associée chez De Gaulle Fleurance & Associés Les sujets juridiques sont variés en matière d’IA, comme l’a écrit l’avocate Cécile Théard-Jallu dans un article très complet sur l’Hôpital 4.0. Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, responsabilité et assurance, règlementaire métier … Dans un contexte d’IA encore faible, les outils juridiques existants peuvent être utilisés sans qu’il soit nécessaire à ce stade d’en concevoir de nouveaux dédiés à l’IA, tandis que les règles en matière d’éthique évoluent pour tenir compte de ses spécificités. Par exemple, s’agissant de la propriété intellectuelle, vous soulignez une série de régimes disponibles pour valoriser les actifs immatériels, valables tant pour les acteurs publics que privés. Pouvez-vous développer ? Un algorithme est un concept mathématique abstrait et le droit français ne le protège pas en tant que tel par la propriété intellectuelle. Pour en bénéficier, il est nécessaire de le rattacher à un autre outil existant, tel qu’un logiciel couvert par le droit d’auteur ou une invention couverte par le brevet. Les dessins & modèles pour les créations esthétiques, ou encore le droit […]
