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Paris, le 13 février 2019 – France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, se félicite de l’élargissement des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise) aux administrateurs indépendants. Ce dispositif adopté par le Sénat dans le cadre de la loi PACTE, constitue un facteur d’attractivité essentiel pour les jeunes pousses françaises de la deeptech.
Proposé sous forme d’amendement lors de la 1ere lecture de la Loi à l’Assemblée nationale par les députés Roland Lescure (LREM), Jean-Noël Barrot (MoDem) et Laurent Saint-Martin (LREM), cet outil de rémunération constituera un facteur de compétitivité pour toutes les PME et les start-ups innovantes installées dans l’Hexagone.
Travaillant sur des innovations de rupture qui exigent des années de R&D sans possibilité de revenus immédiats, les start-ups de la deeptech ont le besoin impérieux de pouvoir rétribuer correctement des administrateurs indépendants – le plus souvent des personnes de haut niveau scientifique international. C’est évidemment le cas de figure de nombreux membres de France Biotech développant les solutions thérapeutiques du futur.
« Nos biotechs et nos medtechs évoluent dans un environnement international où la composition de leurs organes de gouvernance est un critère déterminant de crédibilité. Pour les entreprises innovantes de France Biotech, qui pour beaucoup n’ont pas encore ou peu de revenus, faire venir à leur conseil d’administration des scientifiques ou des entrepreneurs de renom n’est pas un luxe, c’est un outil d’attractivité indispensable », explique Maryvonne Hiance, Présidente de France Biotech.
Jusqu’à présent, les start-ups des technologies de santé rétribuaient leurs administrateurs par la voie de BSA (Bon de Souscription d’Actions). Cette pratique, établie depuis plusieurs années, a néanmoins été remise en cause par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en juin 2018. A l’avenir, l’attribution de BSPCE devrait donc remplacer la rémunération courante des administrateurs avec des BSA.
Pour rappel, les BSPCE peuvent être émises par des sociétés par actions créées depuis moins de 15 ans. Si elles sont cotées, leur capitalisation boursière ne doit pas excéder 150 millions d’euros. Jusqu’à présent, les BSPCE ne pouvaient être attribués qu’à des salariés ou à des mandataires sociaux dirigeants de la société.
