MedtechBioinformatique

Communiqué de presse

Première autorisation accordée par la CNIL à un consortium d’acteurs privés, AGORiA SANT?, pour la création d’un entrepôt de données de santé avec système fils SNDS

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur google
Partager sur reddit
Partager sur tumblr
Partager sur pinterest

Communiqué de presse
Paris, le 15 juin 2022

Le consortium AGORiA SANTE obtient l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de
données de santé (EDS) avec système fils SNDS (système national de données de santé). Cette
autorisation représente une étape majeure pour le consortium dans le développement de projets
de recherche, d’étude ou d’évaluation sur les données de santé en permettant le chaînage de
multiples sources de données. L’entrepôt de données de santé du consortium AGORiA SANTE
constitue le premier système fils du SNDS opéré par des acteurs privés.

Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, AGORiA SANTE est ouvert
à tous les acteurs de la recherche avec des finalités d’intérêt public et a pour objectif de faciliter
l’analyse des données de santé en vie réelle dans un cadre souverain et sécurisé afin de les
mettre au service d’une meilleure prise en charge thérapeutique des patients.

Le consortium AGORiA SANTE bénéficie d’une autorisation de la CNIL délivrée le 23 mai 2022 pour
constituer son entrepôt de données de santé avec système fils SNDS, première autorisation de ce type
accordée à des acteurs privés. Cet entrepôt a vocation à héberger des données de santé de diverses
provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures
hospitalières (privées ou publiques), données de biologie des laboratoires de biologie médicale,
cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et
d’innovation, start-up de l’e-santé.

La mise en œuvre de cette mutualisation des moyens entre acteurs de la santé vise à faciliter et
accélérer la réalisation des études dites en vie réelle par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de
recherche et permettre ainsi la génération de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge
des patients.

Dans un premier temps, l’entrepôt AGORiA SANTE est constitué à partir de trois bases de données de
programmes d’accès précoces apportées par l’entreprise biopharmaceutique AstraZeneca,
respectivement dans le traitement de la maladie rénale, du cancer du sein, et en prophylaxie de la
COVID-19.

Un système fils du SNDS doté d’atouts technologiques

L’appariement des données de l’entrepôt avec les bases du SNDS créera au sein de la plateforme
AGORiA SANTE un système fils du SNDS.

L’hébergement de ce système fils dans la plateforme AGORiA SANTE opérée par Docaposte apportera
aux porteurs de projets d’études les bénéfices d’une plateforme technologique à l’état de l’art pour
l’exploitation des données de santé (virtualisation des données, data science, data visualisation), des
offres de service conçues pour permettre une rapidité d’accès aux données hébergées au sein de la
plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens,
un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.

Coopération et ouverture

La coopération entre apporteurs de données de santé et porteurs de projets, qui est l’essence même
du consortium AGORiA SANTE, va accélérer la conduite de projets de recherche innovants au bénéfice
de la Santé Publique et ainsi permettre d’améliorer les connaissances sur les parcours de soins et les
critères de bonne prise en charge thérapeutique des patients.

Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, le consortium AGORiA SANTE
est ouvert à de nouveaux membres qui rejoindront les trois membres fondateurs qu’il s’agisse de
producteurs de données ou de porteurs de projet de recherche. Le consortium propose à ses membres
un cadre juridique maîtrisé, une gouvernance partagée et des moyens mutualisés.

« AGORiA SANTE se positionne en accélérateur de la valorisation de la donnée de santé. Docaposte
se félicite de cette avancée et de la confiance accordée par la CNIL à cette approche, porteuse de
valeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé français : patients, établissements de soins,
professionnels de santé, chercheurs, pouvoirs publics, industriels. Inscrit dans une dynamique de filière française et européenne, AGORiA SANTE est un consortium public-privé qui se place en complémentarité avec les services et plateformes développés par les pouvoirs publics. » explique Olivier Vallet, Président Directeur Général de Docaposte.

« Nous nous réjouissons de cette autorisation sans précédent de la CNIL, qui va permettre d’accélérer
les projets de recherche sur les données de santé dans un cadre de confiance. Les appariements des
données générées par AstraZeneca avec les données du SNDS représentent un progrès important
dans notre capacité à mesurer en vie réelle les bénéfices cliniques, médico-économiques et
organisationnels des produits de santé au service de la médecine et des patients. » précise Olivier Nataf, Président d’Astra Zeneca France.

« Relever le défi de faire de la France un leader dans les data sciences et la recherche médicale passe
par des initiatives des acteurs économiques inscrites dans le cadre juridique et organisationnel proposé
par les pouvoirs publics. L’initiative AGORiA SANTE illustre cette dynamique en ouvrant une voie
nouvelle pour l’analyse des données de santé » précise Jean-Yves Robin, Président d’Impact
Healthcare.

A propos de Docaposte
Référent de la confiance numérique en France et filiale du groupe La Poste, Docaposte accompagne toutes les
entreprises et institutions publiques dans leur transformation et leur permet de l’accélérer, en confiance.
Expert dans le traitement de données sensibles et Tiers de confiance, Docaposte bénéficie d’un positionnement
unique sur le marché qui lui permet de répondre de bout en bout à l’intégralité d’un besoin client, dans le respect
des réglementations et avec l’assurance d’une donnée hautement sécurisée. Leader des solutions numériques de
confiance (vote électronique, lettre recommandée électronique, signature électronique, archivage numérique) et
premier opérateur de données de santé en France avec plus de 45 millions de dossiers médicaux, Docaposte
apporte son expertise dans la conception et la gestion de plateformes numériques sur mesure. Ses savoir-faire
industriels et de délégation de gestion lui permettent de répondre à tous les besoins de ses clients. Docaposte
compte plus de 40 000 entreprises et administrations clientes, 6 500 collaborateurs répartis sur près de 70 sites en
France et à l’international. Docaposte a réalisé 750 M€ de chiffre d’affaires en 2021. Plus d’information sur
www.docaposte.com

A propos d’AstraZeneca
AstraZeneca est une entreprise biopharmaceutique internationale guidée par la science et axée sur la recherche,
le développement et la commercialisation de médicaments de prescription dans les domaines de l’oncologie, des
maladies rares, des maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques, et des maladies respiratoires &
immunologiques. Basée à Cambridge, au Royaume-Uni, AstraZeneca opère dans plus de 100 pays et ses
médicaments innovants sont utilisés par des millions de patients à travers le monde. Pour en savoir plus, consultez
le site www.astrazeneca.fr et suivez-nous sur Twitter : @AstraZenecaFR

A propos d’Impact Healthcare
Impact Healthcare accompagne des projets d’innovation en santé numérique. La société rassemble une équipe
fruit d’une riche expérience dans la création d’entreprises comme dans les politiques publiques de la santé. Impact
Healthcare conseille de nombreuses startups du secteur, est partenaire de l’incubateur santé numérique de
Bpifrance et de grands comptes (laboratoires pharmaceutiques, assureurs, entreprises du numérique et ministères)
dans leurs projets d’innovation en santé numérique.
Plus d’information sur www.impact-healthcare.fr