Communiqué de presse                                                                                                 Le 5 mars 2024

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem se sont réunis le 29 février dernier autour d’un Comité de pilotage de la politique conventionnelle extraordinaire. A cette occasion, les organismes ont signé la prolongation de l’Accord-Cadre actuel pour une durée d’un an, c’est-à-dire jusqu’au 5 mars 2025.

Pendant ce délai, l’Accord-Cadre actuel continuera de guider les négociations pour la fixation et la réévaluation des prix des médicaments.

Les négociations en vue d’un prochain Accord-Cadre seront engagées dans les prochaines semaines. Elles s’inscriront également dans le contexte des suites de la Mission « Régulation des produits de santé ».

Dans l’intervalle, certains articles pourront être actualisés par avenants techniques à l’actuel Accord-Cadre.

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