Santé humaineThérapies cellulaires
Édito
Révision de la loi de Bioéthique : le 2ème tour
Le texte du projet de révision de la loi de bioéthique est de retour pour son examen à l’Assemblée Nationale du 27 au 29 juillet. Au moment où les français soumis à rude épreuve durant la première vague de l’épidémie de Covid-19 ont pris la route des vacances, se préparant déjà à l’éventualité d’une seconde vague. Le nombre de cas de personnes contaminées repart à la hausse.
Au cours de l’examen du projet de loi, les députés devront examiner plus de 2 100 amendements. Outre l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, le texte prévoit la possibilité donnée aux femmes de conserver leurs ovocytes en dehors d’une nécessité médicale. Il permet aux couples de femmes d’établir conjointement leur maternité, par le biais d’une déclaration effectuée chez le notaire avant la naissance de l’enfant puis présenté à l’officier d’état civil. Il prévoit également de permettre aux personnes nées grâce à un don anonyme de gamètes de connaître l’identité de leur géniteur.
Sur le plan de la recherche, le texte facilite la recherche sur l’embryon, en permettant aux chercheurs de ne plus dépendre d’une demande d’autorisation lorsqu’ils souhaitent utiliser des cellules-souches embryonnaires. Le projet de loi ouvre également la voie à la modification transgénique d’embryons à des fins de recherche ainsi qu’à la constitution d’embryons chimères par l’inclusion de cellules humaines dans des embryons d’animaux.
Le projet de loi présenté en deuxième lecture devant les députés comporte plusieurs dispositions, qui vont plus loin que le texte initial, et font l’objet de vifs débats. Parmi elles, le don d’ovocyte au sein d’un couple de femmes, l’accès de la PMA aux hommes transgenres et le dépistage chromosomique des embryons.
Le quotidien La Croix en fait sa Une le 27 juillet titrant « Un texte à hauts risques ». Dans son éditorial de La Croix « Un pas de plus, un pas de trop », Guillaume Goubert déplore cette hâte à faire adopter le texte final de la loi.
« Cette hâte est d’autant plus critiquable, écrit-il, qu’il ne s’agit pas seulement de se prononcer sur le texte tel qu’il fut adopté en première lecture par les députés. Le débat de ces dernières semaines en commission a conduit à l’adoption d’amendements qui sont très préoccupants. En particulier le don de gamètes entre deux femmes au sein d’un même couple, si l’une d’elles souffre d’infertilité (technique dite Ropa), soit une forme de gestation pour autrui (GPA). Et aussi l’extension du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques, ce qui ne peut que conduire à des pratiques d’eugénisme sans même que l’on s’en rende compte. » Les éditoriaux de La Croix sont opposés aux dérives libérales du texte de révision de la Loi de bioéthique « dans la mesure où il conduit la procréation à devenir davantage une fabrication ».
Lors de son premier examen à l’Assemblée Nationale, la ministre de la santé Agnès Buzyn s’était fermement opposée à la GPA. Le nouvel examen de la loi devra trouver la même détermination de la part du ministre Olivier Véran pour tenir tête aux députés « ultras ». Les points les plus libéraux du texte ne figurent pas, en effet, dans les propositions gouvernementales.
« Le rôle de la révision régulière de la loi devrait être aussi de nous faire prendre collectivement conscience des avancées des techniques et de leurs incidences sur la manière de vivre ensemble dans un monde fragile et menacé. En revanche, si le principe de révision de la loi est dicté par les forces de revendication de quelques groupes, nous passerons à côté de l’enjeu collectif de cette révision » déclare le Père Bruno Saintôt, Directeur du centre d’éthique biomédicale du Centre Sèvres, estimant qu’il « doit rester des références éthiques intangibles ».
