Réglementation
Santé humaine
Communiqué de presse
Signature d’un nouvel accord-cadre entre les Hôpitaux Universitaires et l’Université de Strasbourg
Communiqué de presse
31 mars 2022
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg ont signé le 16 février 2022 une nouvelle
convention afin de définir une stratégie commune dans le domaine des recherches et de l’innovation en santé et
renforcer les collaborations déjà existantes.
Des collaborations existaient déjà en amont de cette signature de convention entre les Hôpitaux Universitaires de
Strasbourg et l’Université de Strasbourg, naturellement à travers les travaux des personnels hospitalo-universitaires
affiliés aux unités de recherche de l’université, mais aussi avec un appel à projet de recherche interdisciplinaire dédié
HUS-Idex-Unistra en 2019, visant à développer les collaborations entre équipes de recherches labellisées et les pôles
des hôpitaux. Les deux institutions sont déterminées avec cette convention à promouvoir leur partenariat et à
affirmer leur compétitivité sur les plans européen et international. Ce nouvel accord-cadre explicite une vision
partagée de leur stratégie de recherche et de valorisation dans le domaine des sciences de la santé.
La collaboration entre les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg portera en particulier sur :
1. Les actions de recherches communes et la promotion de la science ouverte ;
2. La coopération européenne et les actions à l’international ;
3. La promotion de la recherche sur la personne humaine et les actions impliquant des recherches non
interventionnelles, plus particulièrement les recherches hors cadre de la loi Jardé (loi dont les décrets
d’application ont reprécisé à partir de 2016 les procédures et les comités d’éthique compétents pour
chaque catégorie de recherche interventionnelle et non interventionnelle sur la personne humaine.
4. Les actions de transfert de savoir-faire, de compétences, de technologies, de propriété intellectuelle et
de valorisation ;
5. La formation doctorale.
1. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg s’engagent à étudier les possibilités d’actions communes d’attractivité sur le site strasbourgeois en matière d’actions de recherches, en concertation avec les organismes nationaux de recherches (Inserm et CNRS).
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg réaffirment avec cette convention
l’importance du développement de la science ouverte, de la gestion FAIR (Findable, Accessible, Interoperable,
Reusable), de leurs données de recherche.
Plus concrètement, l’objectif est d’adopter des positions concertées dans les négociations avec les éditeurs
scientifiques qui couvrent la lecture de contenus documentaires et la publication des articles en open access et
d’étudier la faisabilité de l’intéropabilité entre les systèmes de référencement des publications scientifique (SIGAPS
pour les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et Univoak pour l’Université de Strasbourg).
2. La convention vise aussi à renforcer les relations avec les partenaires européens et internationaux afin
d’augmenter la visibilité internationale des partenaires et, par conséquent, d’accroitre l’attractivité du territoire
strasbourgeois. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg s’engagent à se concerter lors
des montages des projets de recherche nationaux et internationaux et à mutualiser les actions de veille et de
formation sur les possibilités de financement à destination de leurs recherches.
3. Des coopérations en matière de recherches biomédicales pourront notamment être mises en place et porter sur des projets de recherche impliquant la promotion d’un essai clinique par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, l’accès à des échantillons d’origine biologique et/ou à des données de santé à des fins de recherche et développement, avec ou sans tiers industriel, et en conformité avec les prérogatives hospitalières et le cadre réglementaire.
Les comités d’éthique des Facultés de Santé, des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et le Comité pour la recherche
de l’Université de Strasbourg poursuivront aussi leurs relations et échanges d’expertise afin d’orienter les porteurs
scientifiques vers le comité habilité à délivrer les autorisations pour la recherche envisagée.
4. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg désirent aussi afficher et assurer de façon synergique le continuum de la recherche en santé au niveau régional, du domaine fondamental à la validation clinique, tout en tenant compte de la valorisation industrielle de leurs technologies et savoir-faire.
Cet accord cadre vient également renforcer celui signé entre les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et la SATT
Conectus en 2020. Cette meilleure coordination contribuera à la mise en valeur d’outils pour stimuler et faciliter
l’innovation et la valorisation des savoir-faire et ressources technologiques en continuité avec l’écosystème constitué
localement (Nextmed, Biovalley France, Semia…).
Une coopération renforcée pour la gestion de la Propriété Intellectuelle est promue en s’appuyant sur le savoir-faire
de la SATT Conectus.
Par ailleurs, certains projets, notamment ceux financés par la SATT Conectus peuvent nécessiter des essais cliniques
qui seront ainsi facilités par cette nouvelle convention dès lors que ces essais sont portés par un investigateur ayant
une appartenance hospitalière.
5. Dernier pilier de la convention, la formation par et pour la recherche, dans des thématiques spécifiques partagées relevant de la santé. L’objectif est d’augmenter l’attractivité de ces thématiques afin d’accueillir dans les formations et dans les équipes de recherche des étudiants français ou internationaux du meilleur niveau.
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Université de Strasbourg souhaitent aussi mieux accompagner vers
l’obtention d’un doctorat et/ou vers l’habilitation à diriger des recherches.
Cette stratégie a vocation à être largement partagée avec les autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la
recherche présents sur le site strasbourgeois, notamment le CNRS et l’Inserm.