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CRISPR-Cas9 : la bataille de la propriété intellectuelle a commencé
Le système d’édition génomique CRISPR-Cas9 est voué à un grand avenir dans les biotechnologies. Par sa simplicité d’utilisation et sa précision, il a mis l’ingénierie des génomes à la portée de (presque) tous. Mais sa paternité reste indéterminée. Les débats juridiques ont commencé aux États-Unis. Trois « parents » se disputent l’invention de CRISPR-Cas9 : Feng Zhang et son équipe du Broad Institute à Cambridge (États-Unis) d’une part, et Jennifer Doubna et son équipe de l’Université de Californie à Berkeley, en collaboration avec Emmanuelle Charpentier, alors à l’Université d’Umeå (Suède), d’autre part. Après la délivrance des brevets américains princeps au Broad Institute, en avril 2014, au terme d’une procédure d’examen accélérée, l’Université de Californie à Berkeley, dont la demande de brevet est toujours en cours d’examen, a constitué un dossier de contestation auprès de l’Office américain des brevets. L’institution a estimé l’action recevable et a initié, le 10 mars dernier, une « procédure d’interférence » pour décider à quelle université doit être attribuée la propriété intellectuelle de cette révolution de la bio-ingénierie. « Dans cette procédure d’interférence, chaque partie doit apporter la preuve qu’elle est la […]
