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InscriptionLe budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche définitivement adopté le 17 décembre progresse de près de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2022, poursuivant son augmentation constante depuis 2017 (+ 3,6 milliards d’euros en cumulé).
Les crédits placés sous la responsabilité du ministère s’élèvent ainsi à 25,7 milliards d’euros pour 2023*. À ces crédits s’ajouteront les recettes liées à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) versées aux établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles) et aux Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales (CROUS) ; estimées à 175 M€ l’an prochain, ces recettes financeront des actions en faveur de l’accueil et de l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ainsi que des mesures de prévention et d’éducation à la santé.
Cette hausse du budget du ministère par rapport à la loi de finances pour 2022 traduit 3 objectifs principaux :
– D’abord, préserver et confirmer la trajectoire de la loi de programmation de la recherche : ce sont 350 millions d’euros supplémentaires, et 650 emplois créés. En particulier, les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations seront mises en œuvre comme prévu, et viendront s’ajouter à la revalorisation du point d’indice.
– Ensuite, consolider les moyens pour la réussite étudiante et renforcer la visibilité pluriannuelle et la responsabilité des universités sur leurs moyens. 160 millions d’euros de mesures nouvelles permettront par exemple d’accompagner l’évolution de la démographie étudiante, l’ouverture de nouvelles formations médicales ou encore les projets immobiliers des établissements.
– Enfin, financer un ensemble de mesures en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants : ce sont 175 millions d’euros de mesures nouvelles, comme la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, ou de reconduction de certaines mesures exceptionnelles, comme la prolongation du repas à 1€ pour les étudiants précaires. Le budget 2023 permettra également de renforcer les nouveaux services de santé étudiante, dont la réforme a été annoncée le 18 octobre dernier, de doubler les moyens consacrés au plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que ceux consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Le recrutement de 40 travailleurs sociaux supplémentaires viendra poursuivre le renforcement des services sociaux des CROUS entamé durant la crise sanitaire.
Le Gouvernement a par ailleurs proposé un amendement, adopté par le Sénat car travaillé de longue date avec ce dernier, qui acte l’ouverture de la centrale d’achat des CROUS aux collectivités, ou aux établissements publics, qui le souhaitent, afin de leur permettre de développer une offre de restauration à destination des étudiants à des tarifs adaptés, en bénéficiant des tarifs d’achat avantageux des CROUS et d’économies d’échelle.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2023 porte la compensation aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, aux organismes de recherche ainsi qu’au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la revalorisation du point d’indice des agents publics. Ce sont 500 millions d’euros supplémentaires qui sont inclus de manière pérenne dans le budget, en sus des mesures de revalorisation prévues par la LPR.
Enfin, des dispositifs complémentaires permettront de soutenir les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche face à l’augmentation des coûts de l’énergie. D’une part, l’« amortisseur électricité » annoncé par la Première ministre limitera la hausse de la facture d’électricité en 2023. D’autre part, un fonds de compensation de 275 millions d’euros spécifique, ouvert dans la loi de finances rectificative pour 2022, permettra d’accompagner chaque opérateur relevant du ministère en fonction de sa situation.
* dont 14,8 milliards d’euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 7,8 milliards d’euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 3,1 milliards d’euros pour le programme 231 « Vie étudiante ».
