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Inscription14 novembre 2022
Une initiative conjointe pour planifier la transition écologique en Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’État et les régions ont annoncé leur ambition de se donner une lecture
commune des grands défis à relever, des leviers à activer, des moyens
nécessaires. Ils souhaitent joindre leurs forces pour soutenir les services
publics efficaces auxquels aspirent nos concitoyens.
Plusieurs régions ont souhaité s’investir particulièrement et devenir ainsi
des régions laboratoires de nouvelles solutions, où se lancent des démarches
innovantes et expérimentales.
L’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont, dans cet esprit,
décidé de se mobiliser à travers une initiative conjointe pour apporter
des réponses concrètes en matière de planification écologique dans
le cadre de France Nation verte. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
se positionne comme une région-pilote dans le déploiement de la
planification écologique en France.
Le premier défi de ce partenariat est d’apporter des réponses radicales à
l’urgence écologique. Les effets du changement climatique et la crise
énergétique démontrent l’urgence de la sortie des énergies fossiles et
rendent plus que jamais nécessaire l’objectif de baisser de 55 % nos
émissions d’ici 2030. Nous devons faire en 8 ans ce que nous avons fait en
32 ans.
Face à ces défis, la planification écologique annoncée par le Président de
la République et portée par la Première ministre doit faire de la France une
nation verte avec des objectifs ambitieux déclinés par secteur et adaptés
à chaque territoire. Pour agir ensemble, mobiliser chacun et accélérer
notre action, nous devons mieux travailler collectivement et identifier,
pour chaque secteur émetteur, les solutions les plus opérationnelles et les
plus susceptibles de nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière
de décarbonation de nos activités économiques et sociales.
La réussite écologique ne peut être que collective et l’État comme les
régions soulignent que cette réussite ne se construira qu’avec les territoires.
La planification écologique, c’est aussi cette méthode innovante de co-
construction des solutions pour lever les freins et les obstacles et ainsi
apporter des réponses concrètes et utiles dans le quotidien des citoyens
et des entreprises.
La Première ministre pilote ainsi la mise en œuvre de France Nation verte
qui permettra des résultats tangibles autour de cinq grandes priorités : la
baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement
climatique, la restauration de la biodiversité, la préservation des ressources
naturelles et la protection de la santé de nos concitoyens.
Pour améliorer le quotidien des Français dans tous ces domaines, France
Nation verte s’attachera à apporter des solutions concrètes et systémiques
dans 22 chantiers opérationnels qui impactent l’ensemble de la vie
quotidienne des Françaises et des Français : mieux se déplacer, mieux
protéger et valoriser nos écosystèmes, mieux se nourrir, mieux produire,
mieux se loger et mieux consommer.
De son côté, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis l’adaptation et la
lutte contre le changement climatique au cœur de son action dès 2017, en
adoptant son plan climat « Une COP d’avance ».
En 2021, elle a renouvelé son Plan Climat « Gardons une COP d’avance »,
avec l’ambition d’aller encore plus loin en fixant à 40 % du budget régional
le niveau des engagements financiers en faveur des enjeux du changement
climatique, organisés autour de six axes : l’air, la mer, la terre, l’énergie, les
déchets, la vie au quotidien.
A l’automne 2022, après avoir été désignée par la Commission européenne
comme l’une des 118 régions européennes pionnières sur les enjeux
d’adaptation au changement climatique, la Région franchit un nouveau
cap en lançant son programme global « Le Sud se lève pour le climat »,
pour une région 100 % engagée pour le climat. Elle vise ainsi à construire un
budget vert dès 2023.
La présente déclaration a ainsi vocation à poser les bases de cette démarche
pionnière qui aboutira d’ici avril prochain à un programme commun
d’actions pour la planification écologique. Cette démarche s’appuiera
naturellement sur l’ensemble des financements européens, nationaux et
régionaux disponibles, ainsi que sur le Fonds vert d’accélération de la
transition écologique dans les territoires lancé dès 2023.
Les travaux entrepris avec la Région auront ainsi vocation à nourrir la
démarche de planification territorialisée que l’État lance avec l’ensemble
des régions.
L’État et la Région orienteront leur coopération autour de la territorialisation
de la planification écologique avec la définition en commun de trajectoires
et d’objectifs, un dialogue sur la gouvernance locale de la planification
écologique, l’accélération de projets innovants et structurants pour la
transition écologique, ainsi que le partage de bonnes pratiques avec les
autres collectivités.
La planification écologique devra se décliner à chaque échelon territorial,
dans un double objectif d’atteinte collective de nos objectifs nationaux
revus à la hausse et de bonne appropriation de ces objectifs par les
collectivités locales et par nos concitoyens.
Cette déclinaison sera en particulier expérimentée dans le cadre des
8 objectifs suivants :
Décarbonation de l’industrie.
L’État et la Région coopéreront pour construire ensemble la feuille de
route de la décarbonation et de développement de l’économie
circulaire de la zone industrielle de Fos-sur-Mer qui représente à elle
seule 20% des émissions industrielles nationales, avec pour ambition
de diviser par deux ces émissions à horizon 10 ans.
Cette stratégie de décarbonation passera notamment par le
développement de l’hydrogène bas-carbone, l’utilisation de chaleur
renouvelable, des technologies de capture et de réutilisation du
carbone, ainsi que par une plus grande synergie entre les entreprises
de la zone pour maximiser les dynamiques d’économie circulaire. La
Région soutient le programme SYRIUS, candidat à l’appel à projets
national issu de France 2030 « Zones industrielles bas carbone »
(ZIBAC), qui constitue une démarche pionnière en matière de
préparation de la transformation de nos grandes plateformes
industrielles, préfigurant ce qui sera mis en place dans d’autres zones
d’envergure nationale. Une extension de ces travaux à d’autres
technologies pourra être envisagée afin de renforcer notre ambition
en matière de réduction des émissions.
Production d’énergie renouvelable.
L’État et l’ADEME mettront en œuvre une délégation de gestion des
crédits à la Région, selon les conditions prévues par la loi, afin de
renforcer leur coopération.
Sur le développement des capacités éoliennes en mer, l’État et la
Région accélèreront l’installation de capacités de production
électrique éolienne en mer Méditerranée permettant d’atteindre les
objectifs nationaux, avec une attention particulière au respect de la
biodiversité et à la conciliation des usages. Ils travailleront ensemble
à une planification maritime, avec un juste équilibre de la répartition
des zones d’accueil des futurs parcs éoliens entre les territoires des
régions de la façade méditerranéenne.
Sobriété foncière.
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET) prévoit depuis 2019 un objectif de
réduction de la consommation d’espace de 50 % par rapport à celle
de la période 2006 à 2014.
L’État et la Région s’engageront à décliner dans la concertation
l’objectif de division par deux de l’artificialisation du foncier dans la
décennie, en cohérence avec les différentes strates de collectivités et
avec une répartition différenciée selon les enjeux locaux. Ils
répertorieront et diffuseront les bonnes pratiques de la Région pour
qu’elles bénéficient aux autres territoires, tout en tenant compte des
spécificités de chaque bassin de vie.
Rénovation des bâtiments.
La Région amplifiera ses efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques
sur son patrimoine et accompagnera la rénovation énergétique des
logements, notamment pour les ménages des classes moyennes. Afin
d’accélérer la démarche régionale, l’État et la Région mobiliseront
conjointement leurs moyens.
Actions communes
Mobilités décarbonées.
Dans la perspective de cette expérimentation l’État, dans son rôle de
gestionnaire d’infrastructures, et la Région, une des autorités
organisatrices des transports, mettront en place une planification
régionale conjointe pour une mobilité sobre et décarbonée, dans le
cadre du volet mobilités du CPER. L’État et la Région partageront une
vision globale et partenariale des aménagements à réaliser pour
adapter le système de transport aux effets du changement climatique
et aller vers une mobilité sobre et décarbonée.
Préservation de la ressource en eau.
Dans le cadre de la politique de la Région en matière de gestion de la
ressource en eau, l’État confiera à la Région une mission d’animation
et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection
de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
L’État et la Région conviendront de la définition d’une trajectoire et
d’objectifs de transformation des réseaux d’irrigation pour répondre
à la fois aux besoins de l’agriculture et aux exigences d’économies
d’eau. Ils mobiliseront leurs moyens techniques et financiers pour
atteindre ces objectifs et étudieront notamment les possibilités d’un
renforcement des investissements du Canal de Provence à travers un
allongement de la durée de la concession.
L’État et la Région répertorieront enfin les freins à la réutilisation des
eaux usées traitées pour des usages agricoles afin de les lever, dans le
respect de l’équilibre des écosystèmes et des exigences sanitaires. Ils
pourront apporter leur soutien à des projets innovants dans ce
domaine.
Protection des forêts.
le cadre du plan national annoncé par le Président de la
République et du programme régional « 5 millions d’arbres », l’État et
la Région s’engageront à soutenir les initiatives de plantations d’arbres
en forêt portées sur le territoire régional.
Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la Région partagera les
bonnes pratiques issues de son plan « Guerre du feu », en lien avec les
collectivités nouvellement touchées par ces risques.
Réduction de la pollution liée aux activités portuaires.
Dans le cadre des vocations industrielles et commerciales des grands
ports de la région, l’État et la Région s’engageront à poursuivre
ensemble les efforts entrepris en ce sens avec les départements, les
métropoles, les intercommunalités et les communes, notamment en
matière d’électrification des quais dans le cadre du plan « Escales zéro
fumée ».
COMITOLOGIE
L’État et la Région mettront en place un comité de pilotage de cette
expérimentation, présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil
régional, qui se réunira tous les six mois.
