Vous n'êtes pas encore inscrit ?
InscriptionLa technologie CRISPR/Cas9, très prometteuse, qui est utilisée pour modifier spécifiquement l’ADN fait l’objet d’une guerre des brevets entre les équipes pionnières dans ce domaine : L’Université de Californie, l’Université de Vienne et Emmanuelle Charpentier (CVC) d’une part et une autre entité comprenant le Broad Institute, le MIT et l’Université de Harvard (Le Broad Institute).
Il faut savoir que le domaine du vivant se répartit entre les procaryotes qui sont des organismes unicellulaires (notamment les bactéries) qui ne possèdent pas de noyau et les eucaryotes qui comprennent les organismes multicellulaires que sont les animaux et les plantes.
CVC a effectué un premier dépôt prioritaire le 25 mai 2012 qui porte sur une méthode générale d’édition génomique à l’aide du complexe CRISPR/Cas9. Des exemples de réalisation portent sur des cellules procaryotes et eucaryotes mais il n’est pas démontré que la technique fonctionne dans des cellules eucaryotes.
Un premier brevet européen EP 2.800.811 a été délivré le 10 mai 2017 il porte sur tout type de cellule. Ce brevet fait l’objet de 7 oppositions, la procédure orale est fixée aux 5-7 février 2020.
Des divisions de ce brevet ont également été délivrées en Europe à CVC.
Indépendamment, le Broad Institute a démontré que la technologie CRISPR/Cas9 fonctionne dans les cellules eucaryotes. 12 priorités ont été revendiquées pour cette invention. La première (P1) date du 12 décembre 2012, la deuxième (P2) du 2 janvier 2013. Le Broad a ensuite publié son invention après le 2 janvier 2013 mais avant les autres priorités.
En Europe le brevet EP 2.771.468 a été délivré le 11 février 2015 et a fait l’objet de 9 oppositions.
L’Office Européen des Brevets (OEB) dont la jurisprudence est plus exigeante que celle de l’Office américain n’a pas reconnu les priorités P1 et P2. De ce fait, la publication intervenue avant les priorités reconnues valables a été considérée comme une antériorité et le brevet a été révoqué par une division d’opposition. La révocation a été confirmée en appel le 16 janvier 2020.
Le Broad Institute a aussi obtenu plusieurs brevets issus de divisions du EP 2.771.468 en Europe. La plupart de ces brevets ont fait l’objet d’oppositions et plusieurs d’entre eux ont déjà été révoqués pour la même raison que le EP 2.771.468. Cependant, certains ont déjà été maintenus sous une forme limitée comme les EP 2.896.697 et EP 2.898.075.
La situation aux Etats-Unis est plus complexe du fait que l’ancienne loi américaine qui accordait la propriété d’une invention au premier inventeur (« first to invent ») s’applique.
Le Broad Institute a, en premier, obtenu le brevet US 8.697.359 limité aux cellules eucaryotes. CVC a alors initié une procédure d’Interférence pour faire juger que CVC est, en fait, le premier inventeur de l’invention portant sur les cellules eucaryotes.
Cette tentative n’a pas abouti. L’office des brevets américain a considéré qu’il n’y avait pas d’« interference in fact » entre l’invention de CVC (pas de précision sur les cellules modifiées) et celle du Broad Institute (eucaryotes). Cette conclusion s’appuie notamment sur le fait qu’un des inventeurs de CVC avait exprimé des doutes sur l’applicabilité de la technique CRISPR/Cas9 aux cellules eucaryotes.
Le 24 juin 2019, l’USPTO a ouvert une nouvelle procédure d’interférence entre d’une part 13 brevets délivrés à Broad et 10 demandes de CVC. Le Broad est désigné comme « Senior party ». Etant donné l’issue de la première interférence, il est probable que cette détermination n’aura pas d’impact sur la propriété de CVC sur l’invention définie dans sa généralité.
pionniers dans le domaine de la technologie CRISPR/Cas9 en Europe et aux Etats-Unis
La technologie CRISPR/Cas9, très prometteuse, qui est utilisée pour modifier spécifiquement l’ADN fait l’objet d’une guerre des brevets entre les équipes pionnières dans ce domaine : L’Université de Californie, l’Université de Vienne et Emmanuelle Charpentier (CVC) d’une part et une autre entité comprenant le Broad Institute, le MIT et l’Université de Harvard (Le Broad Institute).
Il faut savoir que le domaine du vivant se répartit entre les procaryotes qui sont des organismes unicellulaires (notamment les bactéries) qui ne possèdent pas de noyau et les eucaryotes qui comprennent les organismes multicellulaires que sont les animaux et les plantes.
CVC a effectué un premier dépôt prioritaire le 25 mai 2012 qui porte sur une méthode générale d’édition génomique à l’aide du complexe CRISPR/Cas9. Des exemples de réalisation portent sur des cellules procaryotes et eucaryotes mais il n’est pas démontré que la technique fonctionne dans des cellules eucaryotes.
Un premier brevet européen EP 2.800.811 a été délivré le 10 mai 2017 il porte sur tout type de cellule. Ce brevet fait l’objet de 7 oppositions, la procédure orale est fixée aux 5-7 février 2020.
Des divisions de ce brevet ont également été délivrées en Europe à CVC.
Indépendamment, le Broad Institute a démontré que la technologie CRISPR/Cas9 fonctionne dans les cellules eucaryotes. 12 priorités ont été revendiquées pour cette invention. La première (P1) date du 12 décembre 2012, la deuxième (P2) du 2 janvier 2013. Le Broad a ensuite publié son invention après le 2 janvier 2013 mais avant les autres priorités.
En Europe le brevet EP 2.771.468 a été délivré le 11 février 2015 et a fait l’objet de 9 oppositions.
L’Office Européen des Brevets (OEB) dont la jurisprudence est plus exigeante que celle de l’Office américain n’a pas reconnu les priorités P1 et P2. De ce fait, la publication intervenue avant les priorités reconnues valables a été considérée comme une antériorité et le brevet a été révoqué par une division d’opposition. La révocation a été confirmée en appel le 16 janvier 2020.
Le Broad Institute a aussi obtenu plusieurs brevets issus de divisions du EP 2.771.468 en Europe. La plupart de ces brevets ont fait l’objet d’oppositions et plusieurs d’entre eux ont déjà été révoqués pour la même raison que le EP 2.771.468. Cependant, certains ont déjà été maintenus sous une forme limitée comme les EP 2.896.697 et EP 2.898.075.
La situation aux Etats-Unis est plus complexe du fait que l’ancienne loi américaine qui accordait la propriété d’une invention au premier inventeur (« first to invent ») s’applique.
Le Broad Institute a, en premier, obtenu le brevet US 8.697.359 limité aux cellules eucaryotes. CVC a alors initié une procédure d’Interférence pour faire juger que CVC est, en fait, le premier inventeur de l’invention portant sur les cellules eucaryotes.
Cette tentative n’a pas abouti. L’office des brevets américain a considéré qu’il n’y avait pas d’« interference in fact » entre l’invention de CVC (pas de précision sur les cellules modifiées) et celle du Broad Institute (eucaryotes). Cette conclusion s’appuie notamment sur le fait qu’un des inventeurs de CVC avait exprimé des doutes sur l’applicabilité de la technique CRISPR/Cas9 aux cellules eucaryotes.
Le 24 juin 2019, l’USPTO a ouvert une nouvelle procédure d’interférence entre d’une part 13 brevets délivrés à Broad et 10 demandes de CVC. Le Broad est désigné comme « Senior party ». Etant donné l’issue de la première interférence, il est probable que cette détermination n’aura pas d’impact sur la propriété de CVC sur l’invention définie dans sa généralité.
par André Bourgouin, Sean Chantelauze, Catherine Grosset-Fournier
Cabinet Grosset-Fournier & Demachy, Conseils en Propriété Industrielle
http://www.grosset-demachy.com/fr/cabinet/
Ce résumé est issu d’un article beaucoup plus détaillé (16 pages).
